Alfred Trassy-Paillogues
Question N° 28538 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Alfred Trassy-Paillogues attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des casinos de France. Ce secteur est en effet confronté à de graves difficultés liées d'une part à l'impact de la suppression du tabac dans les lieux publics qui a entraîné une baisse de leur fréquentation et d'autre part à la concurrence du jeu sur Internet. De ce fait, les casinos français connaissent une véritable crise, à la fois conjoncturelle et structurelle. La profession a demandé au Gouvernement des dispositions introduisant une certaine souplesse dans le fonctionnement des établissements (agrément de nouveaux matériels, extension de jeux, simplification dans les références fiscales), car pour les établissements les plus petits et les plus endettés, la situation se dégrade très vite au point de devoir envisager des réductions de personnel voire des fermetures de concessions. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en leur direction.
Réponse émise le 2 juin 2009
Dans un contexte marqué par une inflexion certaine du produit brut des jeux sur l'exercice 2007-2008 (- 8,4 % du 1er novembre 2007 au 31 octobre 2008), madame la ministre de l'intérieur a souhaité prendre des mesures de simplification pour accompagner la profession dans cette période difficile. C'est pourquoi, comme elle a eu l'occasion de l'annoncer à la profession, de nouvelles mesures d'assouplissement et de modernisation de la réglementation des jeux ont été décidées. Dans ce cadre, l'arrêté du 24 décembre 2008 a assoupli la réglementation applicable aux casinos notamment sur la validité de l'agrément du directeur responsable, désormais national, sur la possibilité d'organiser des tournois de poker dans les locaux extérieurs à l'enceinte des casinos, et sur la réduction du délai d'information préalable pour l'organisation d'un tournoi de poker. D'autres mesures sont en cours d'examen. Le Conseil d'État a été saisi d'un décret assouplissant les conditions de délivrance des autorisations d'exploitation des machines à sous. Ce décret pose le principe de la création d'un rapport fixe entre le nombre de tables de jeux installées dans un casino et le nombre de machines à sous autorisées. Ce principe aura pour première conséquence de limiter le recours à l'avis de la commission supérieure des jeux qui ne sera requis que pour les demandes d'ouverture d'établissement ou de transfert de lieu d'implantation, d'extension à de nouveaux jeux et les demandes d'augmentation du nombre de machines à sous conduisant le parc à dépasser un seuil à définir. Un arrêté d'application fixera le ratio machines/tables, et comportera également plusieurs autres séries de dispositions concernant les règles de fonctionnement de nouveaux jeux tels que le texas hold'em poker électronique, de la roulette électronique, ou encore du système dit « TITO », le jackpot progressif multisite (JPM). Cet arrêté sera publié immédiatement après la promulgation du décret.
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