Christian Ménard
Question N° 28534 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences néfastes de restrictions budgétaires quant au financement des associations telles que le mouvement rural de jeunesse chrétienne. En particulier, la suppression de la ligne budgétaire soutenant la promotion collective agricole (68 000 €) de l'appel à projet sur l'attractivité et le développement durable des territoires ruraux (15 000 €) ou encore des postes fonjep agriculture nationaux et déconcentrés (7 300 € par poste) affecteraient fortement le budget annuel du mouvement. Le MRJC est une association de jeunesse entièrement dirigée et animée par des jeunes et dont la tête de réseau nationale assure la stabilité et le développement. La baisse durable de ses financements met en péril son avenir. L'activité du mouvement est basée sur l'animation, la formation et le développement des territoires parfois oubliés par d'autres dispositifs. Elle est la traduction d'un investissement pour renforcer la vitalité de nos territoires et d'une confiance dans notre jeunesse pour lui permettre de s'épanouir dans un travail avec les autres générations pour améliorer notre société. D'autres associations de jeunesse et d'éducation populaire oeuvrant en milieu rural sont concernées. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre en la matière.
Réponse émise le 21 octobre 2008
Le ministère de l'agriculture et de la pêche s'est engagé depuis longtemps dans la voie du partenariat en apportant, de façon contractuelle, son soutien aux associations impliquées dans l'animation et le développement des territoires ruraux. Ce soutien a notamment pris la forme depuis 2005 d'une mobilisation des compétences associatives pour favoriser la diffusion et l'émergence d'initiatives en lien avec la loi relative au développement des territoires ruraux (LDTR). Le mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC) a dans ce cadre bénéficié de financements. La LDTR parvient aujourd'hui à maturité. Par ailleurs, conscient des priorités d'intervention publique à établir dans un cadre de révision générale des politiques publiques et de ressources budgétaires de plus en plus contraintes, le ministère de l'agriculture et de la pêche entend resserrer ses interventions autour de priorités plus ciblées. Ainsi, les financements « animation et développement rural » du ministère de l'agriculture et de la pêche, tant au plan national que régional, non cofinancés par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) vont disparaître en 2009. Ceux-ci concernent notamment la formation des acteurs ruraux, l'appel à projets « attractivité et développement des territoires ruraux » ainsi que les postes FONJEP consacrés à l'animation rurale. D'autres lignes budgétaires continueront cependant d'apporter un soutien aux associations intervenant dans le champ du développement agricole et rural. C'est notamment le cas du compte d'affectation spéciale du développement agricole et rural (CASDAR) dont le MRJC est déjà bénéficiaire. Par ailleurs, lorsque les actions proposées s'inscrivent dans le champ des mesures cofinancées par le FEADER, ces crédits européens pourraient être mobilisés par les délégations régionales du MRJC pour le financement de leurs actions.
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