Marc Laffineur
Question N° 28525 au Ministère de la Culture
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Marc Laffineur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de réforme concernant la fiscalité des monuments historiques. Il indique que la politique actuelle d'encouragement à la restauration du patrimoine, composée d'aides fiscales directes et de sensibilisation du public, a permis la sauvegarde d'un grand nombre d'édifices historiques, notamment en Maine-et-Loire. Les professionnels concernés par la restauration du patrimoine craignent que le projet de plafonnement ou de suppression de ces avantages fiscaux entraîne l'altération de certains monuments voire leur fermeture, ainsi que la perte de nombreux savoir-faire. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner à la politique de préservation du patrimoine.
Réponse émise le 26 août 2008
Conformément à la loi de finances pour 2008, le Gouvernement a remis au Parlement un rapport évaluant l'utilisation et l'impact économique et social des dispositions permettant à des contribuables de réduire leur impôt sur le revenu sans limitation de montant. A ce titre, l'Inspection générale des finances a examiné le régime fiscal des monuments historiques instauré par la loi du 23 décembre 1964. Le rapport rappelle que ce dispositif a une réelle efficacité et permet de financer des politiques publiques dont l'utilité pour la collectivité n'est pas contestable. Le régime d'aide à la rénovation du patrimoine est indispensable à la conservation et à la mise en valeur des édifices privés. Il évite également que ce patrimoine ne soit massivement mis en vente. De plus, les opérations de restauration des monuments historiques sont essentielles à l'attractivité touristique et au développement économique de régions entières. Elles permettent en effet de soutenir l'activité d'entreprises très qualifiées réparties sur l'ensemble du territoire.
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