Alfred Trassy-Paillogues
Question N° 28523 au Ministère de la Culture
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Alfred Trassy-Paillogues attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes exprimées par les propriétaires de monuments historiques privés. Il semblerait en effet que de nouvelles mesures fiscales et le plafonnement des charges déductibles soient actuellement à l'étude et s'ajoutent à la diminution des crédits du patrimoine délégués dans les DRAC. Or, il convient de ne pas négliger la dimension économique des monuments privés qui sont sources d'emplois quand ils ouvrent leurs portes à la visite du grand public et qui apportent des chantiers aux entreprises de restauration locales. D'autre part, l'entretien de tels monuments est souvent synonyme de sacrifices à la fois financiers et humains pour ces propriétaires, conservateurs passionnés du patrimoine familial dont l'action serait pourtant inopérante sans le soutien des pouvoirs publics. Aussi, il aimerait connaître l'action qu'entend conduire le Gouvernement dans le domaine de la restauration du patrimoine privé, tant sur le plan des délégations de crédits aux services déconcentrés qu'en ce qui concerne le régime fiscal d'accompagnement.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Conformément à la loi de finances pour 2008, le Gouvernement a remis au Parlement un rapport évaluant l'utilisation et l'impact économique et social des dispositions permettant à des contribuables de réduire leur impôt sur le revenu sans limitation de montant. À ce titre, l'inspection générale des finances a examiné le régime fiscal des monuments historiques instauré par la loi du 23 décembre 1964. Le rapport rappelle que ce dispositif a une réelle efficacité et permet de financer des politiques publiques dont l'utilité pour la collectivité n'est pas contestable. Le régime d'aide à la rénovation du patrimoine est indispensable à la conservation et à la mise en valeur des édifices privés. Il évite également que ce patrimoine ne soit massivement mis en vente. De plus, les opérations de restauration des monuments historiques sont essentielles à l'attractivité touristique et au développement économique de régions entières. Elles permettent en effet de soutenir l'activité d'entreprises très qualifiées réparties sur l'ensemble du territoire. La ministre de la culture et de la communication a écrit en ce sens au Président de la République et au Premier ministre pour les alerter sur les risques inhérents à des aménagements trop volontaristes de ce dispositif.
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