Bérengère Poletti
Question N° 28493 au Ministère de la Santé
Question soumise le 29 juillet 2008
Mme Bérengère Poletti alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les délais excessifs atteints pour mettre sur le marché les nouveaux produits de compensation du handicap. La loi fixe un seuil de 18 mois qui est, de fait, exagérément dépassé à l'heure actuelle. Au principe de précaution, il convient de substituer une analyse en termes de bénéfices/risques. Aussi, elle l'interroge afin de savoir quelles mesures le gouvernement souhaite prendre afin que le délai des 18 mois soit respecté et permette un accès des personnes handicapées à l'innovation technologique dans des délais raisonnables.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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