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Francis Hillmeyer
Question N° 28440 au Premier Ministre


Question soumise le 29 juillet 2008

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le Premier ministre sur la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) dont l'action s'apparente à une véritable mission de service public auprès de nos concitoyens. Sa vigilance constante sur les agissements sectaires et son rôle dans la coordination des actions de prévention est essentielle et incontournable pour lutter contre un phénomène qui potentiellement peut menacer toutes les familles. Tout affaiblissement de la MIVILUDES serait une victoire pour les sectes. Aussi, il demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce dossier de manière à rassurer les organismes d'aide aux victimes et les familles quant au maintien de la MIVILUDES.

Réponse émise le 26 août 2008

Les risques de dérives sectaires constituent un motif de préoccupation pour le Gouvernement. Ceux-ci ne relèvent effectivement plus seulement de la sphère religieuse mais se développent également dans des secteurs plus diversifiés concernant l'ensemble du tissu social. Dans ce contexte, le Premier ministre a eu l'occasion de réaffirmer la nécessité d'appréhender ce phénomène dans le cadre interministériel spécifique et de rappeler ainsi l'intérêt s'attachant au maintien de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. Il a également souligné la nécessité de renforcer l'efficacité de cette politique de vigilance qui ne saurait se limiter à la seule démarche de prévention. C'est dans cette perspective que vient d'être confiée à M. Georges Fenech, magistrat et ancien président de la Commission d'enquêtes sur les sectes et les mineurs, une mission d'évaluation des dispositifs judiciaires relatifs à la lutte contre les dérives sectaires concernant les auteurs des dérives et leurs victimes. Il lui appartiendra notamment de dresser un bilan de l'application de la loi « About-Picard » de juin 2001, d'analyser la formation des magistrats et leur sensibilisation aux dérives sectaires, ainsi que le rôle des associations.

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