Marc Le Fur
Question N° 28434 au Ministère du du territoire
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de lui donner des indications sur la politique qu'il entend mener pour favoriser l'investissement socialement responsable, qui est l'une des missions de la sous direction de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques de son ministère.
Réponse émise le 14 septembre 2010
La promotion de l'investissement socialement responsable figure parmi les engagements du Grenelle de l'environnement. À ce titre, la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, prévoit, dans son article 53, que l'investissement socialement et écologiquement responsable sera encouragé par des mécanismes incitatifs et des campagnes d'information. En conséquence, l'article 224 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, précise que les sociétés d'investissement à capital variable et les sociétés de gestion mentionnent dans leur rapport annuel et dans les documents destinés à l'information de leurs souscripteurs les modalités de prise en compte, dans leur politique d'investissement, des critères relatifs au respect d'objectifs sociaux, environnementaux ou de qualité de gouvernance. Il leur demande également de préciser la nature de ces critères et la façon dont elles les appliquent, selon une présentation type fixée par décret et d'indiquer comment elles exercent les droits de vote attachés aux instruments financiers résultant de ces choix. L'investissement socialement responsable (ISR) est un enjeu pour la stratégie nationale de développement durable. Le projet de stratégie 2009-2013, dont le processus d'élaboration a été lancé en novembre 2008, identifie l'ISR comme un levier d'action visant à encourager les entreprises à adopter des démarches de responsabilité sociétale. De fait, l'investissement socialement responsable participe à l'un des neuf défis clés autour desquels la stratégie s'articule : la production et la consommation durables. Cet effet de levier de la finance responsable est primordial. En demandant aux entreprises d'associer performance sociale, environnementale et économique, les investisseurs ISR participent à la mise en place d'une croissance durable, compatible avec la limite de nos ressources et le maintien de la qualité de notre environnement. La promotion de l'investissement socialement responsable est donc une priorité, puisqu'il est une traduction financière du développement durable. Le développement de l'ISR suppose toutefois davantage de communication et de pédagogie, notamment auprès du grand public (en 2009, les investisseurs particuliers représentent 31 % du total des encours ISR sur le marché français). Le ministère soutiendra et encouragera toute initiative allant dans ce sens.
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