Bérengère Poletti
Question N° 2843 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 août 2007
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le plan canicule 2007. Ledit plan est destiné à apporter une réponse aux conséquences d'une chaleur extrême. Parmi les grandes lignes de ce plan, on trouve le renforcement des mesures déjà prises en 2004, 2005 et 2006. Aussi, il lui serait agréable de connaître le coût du plan canicule, d'une part, et de savoir comment ce budget est réparti, d'autre part.
Réponse émise le 13 juillet 2010
Le plan national Canicule (PNC) dont le pilotage est assuré par la direction générale de la santé (DGS) du ministère de la santé et des sports a pour objectif de définir les actions de court et de moyen termes dans les domaines de la prévention et de la gestion d'alerte afin de réduire les effets sanitaires d'une vague de chaleur. Il a été mis en chantier dès septembre 2003 et a subi des améliorations résultant de l'expérience acquise tant à l'occasion d'exercices organisés par le ministère chargé de la santé que de situations réelles telles que celles connues en 2004 et 2006. Ce plan est accompagné de mesures financières détaillées ci-dessous. Pour le financement des équipements de climatisation des établissements de santé financés par « dotation globale » de 2004 à 2008 inclus, les règles d'attribution sont les suivantes : les crédits attribués permettent de prendre en charge les surcoûts de groupe IV des équipements de climatisation des établissements de santé qui comportent au moins un site à équiper (amortissements et frais financiers) dans la limite de 50 % d'un montant d'investissement plafonné à 20 000 EUR par site. Ces crédits sont non reconductibles mais ont été maintenus pendant cinq ans (durée d'amortissement retenue). Les dotations attribuées aux agences régionales de l'hospitalisation de l'époque étaient en 2004 : 3,6 MEUR (dépenses établissements) ; en 2005 : 3,3 MEUR (recettes assurance maladie) ; en 2006 : 3,3 MEUR (recettes assurance maladie) ; en 2007 : 3,3 MEUR. Pour les équipements de climatisation dans les établissements hébergeant des personnes âgées (EHPA) et les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), un financement « État » a été prévu à hauteur de 40 % de la dépense dans la limite de 15 000 EUR par tranche de quatre-vingts places autorisées. Les dotations attribuées étaient, en 2006, de 2,015 MEUR déléguées aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales pour solde de l'opération - 1,52 MEUR au titre des reports 2005 et 0,496 MEUR au titre de complément exceptionnel des crédits d'assurance maladie ont également été prévus pour financer le recrutement exceptionnel de personnels vacataires et la rémunération d'heures supplémentaires en cas d'épisode caniculaire. Les crédits attribués en 2007 étaient de 17 MEUR dont 14 MEUR pour les services de soins infirmiers à domicile et les établissements pour personnes âgées et pour personnes âgées dépendantes [SSIAD/EHPA (D)] et 3 MEUR pour les unités de soins longue durée (USLD) - répartition en fonction du déclenchement du niveau de mise en garde et actions (MIGA), premier niveau d'alerte du PNC. Pour les établissements hébergeant des personnes handicapées, les dépenses suivantes ont été engagées en 2007 : 1 MEUR pour les heures supplémentaires et le recrutement temporaire de personnels répartis en fonction du déclenchement du niveau MIGA. Pour les équipements en pièces rafraîchies, les établissements hébergeant des personnes lourdement handicapées ont reçu un financement « État » plafonné à 10 000 EUR par tranche de quatre-vingts places dans la limite de 40 % des dépenses engagées. Les autres établissements ont reçu un financement « État » plafonné à 1 000 EUR dans la limite de 40 % des dépenses engagées. Enfin, le budget communication (INPES et ministère chargé de la santé) s'élevait, en 2007, à 2 215 112 EUR en crédits « État ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.