Corinne Erhel
Question N° 28410 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 29 juillet 2008
Mme Corinne Erhel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences, en terme d'emploi, des modifications apportées au calendrier scolaire portant désormais le nombre de jours d'école de 152 à 139. Des collectivités locales s'inquiètent effectivement des nouvelles conditions de travail qu'elles devront imposer à leur personnel communal attaché aux écoles maternelles et élémentaires. Compte tenu de la réduction importante du nombre de jours travaillés, ces collectivités se verront contraintes de redéployer leurs effectifs sur d'autres postes, dans la mesure de leurs compétences, ou à imposer une réduction de leur temps de travail. Elle lui demande quelles mesures le gouvernement entend mettre en oeuvre afin de pallier ces conséquences.
Réponse émise le 2 décembre 2008
La suppression des cours le samedi matin dans les écoles du premier degré est réclamée depuis des années par les familles qui souhaitent un meilleur partage du temps entre l'école et la famille. Elle vise à faire de la fin de semaine le « temps de la famille », laissant aux enfants deux jours pleins de repos hebdomadaire correspondant le plus souvent à ceux de leurs parents. Depuis la rentrée scolaire, en application du décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation, le temps scolaire s'établit à vingt-quatre heures hebdomadaires auxquelles s'ajoutent deux heures d'enseignement au maximum pour les élèves rencontrant des difficultés dans leur apprentissage. Il est toujours possible d'aménager localement la semaine scolaire. Sur proposition du conseil d'école, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education nationale, peut déroger à l'organisation sur quatre jours du temps scolaire hebdomadaire sans toutefois porter sa durée à plus de neuf demi-journées, le samedi matin excepté. Quelle que soit la solution retenue, les collectivités restent libres dans l'utilisation des heures de travail désormais libérées le samedi matin pour les ATSEM. Elles peuvent ainsi, sans coût supplémentaire, choisir d'offrir un nouveau service le samedi matin, ou de redéployer ces heures pendant d'autres jours.
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