Aurélie Filippetti
Question N° 28409 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 29 juillet 2008
Mme Aurélie Filippetti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la modification de l'organisation du temps scolaire dans les écoles. Depuis l'annonce à l'automne 2007 de la suppression des heures de cours le samedi matin à l'école, le ministre de l'éducation nationale n'a apporté aucune précision sur les modalités pratiques de mise en oeuvre de cette réforme. Cette annonce a suscité de nombreuses interrogations quant aux modalités d'application d'une telle mesure à l'échelle des établissements et des territoires. La remise en cause de l'organisation actuelle suppose des adaptations majeures, notamment pour les collectivités territoriales, leurs personnels, et les transporteurs scolaires. A ce jour, les modalités de prise en charge ne sont pas clairement définies. Il faut souligner que les territoires ruraux seront particulièrement touchés par cette réforme. L'organisation des services de transports et de restauration y est complexe compte tenu des contraintes d'éloignement des élèves. Elle lui demande par conséquent si le ministère entend s'engager à compenser financièrement les surcoûts engendrés par la réorganisation et quelles sont les mesures envisagées afin de pallier les difficultés que va nécessairement engendrer une telle réforme.
Réponse émise le 3 février 2009
La durée de l'enseignement scolaire dans le premier degré est fixée à partir de la rentrée à 24 heures hebdomadaires dispensées à tous les élèves, auxquelles s'ajoutent 2 heures d'aide individualisée au maximum pour les élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages. Il n'y a donc pas de réduction du temps d'enseignement, mais une réorganisation qui vise l'amélioration des résultats scolaires de tous les élèves. Cette réorganisation a été faite pour faciliter la mise en place des aides aux élèves qui rencontrent des difficultés. Ils recevront cette année scolaire un temps d'enseignement identique, voire supérieure à l'année précédente. En outre, cette mesure a pour effet de rapprocher le temps de classe des enfants français de celui de leurs camarades européens qui, à programmes comparables, passent beaucoup moins de temps à l'école. Il n'y a donc pas, en conséquence de ces mesures, de modification de la durée d'enseignement, ni de la durée de présence des enseignants dans les écoles. Il n'y a pas à prévoir d'impact particulier sur la durée du temps de travail des agents des collectivités territoriales. En revanche, l'organisation de leur travail pourra être affectée. C'est pourquoi la circulaire 2008-082 du 5 juin 2008 prévoit explicitement une coordination par l'inspecteur de l'éducation nationale au niveau de la commune, voire à un niveau infra, ainsi que la consultation, par l'inspecteur d'académie - directeur des services départementaux de l'éducation nationale, des instances concernées en application des articles D. 213-29 et R. 235-11 du code de l'éducation.
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