Jean-Louis Idiart
Question N° 28397 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression des assistants d'éducation en Haute Garonne et plus particulièrement sur le canton d'Aspet. Ces professionnels qui interviennent (15 h/semaine) sur le plan de prévention de l'illettrisme viennent de recevoir un courrier de l'éducation nationale pour leur dire que leur contrat ne serait pas renouvelé. Outre le problème humain pour ces personnes qui étaient en poste depuis 4 ans, se pose la question de l'accompagnement des enfants en difficulté. Cette décision est simplement comptable, elle néglige la situation particulière des territoires et rentre également en contradiction avec les aménagements de la future semaine scolaire. Aussi, compte tenu de l'enjeu aussi bien éducatif que social, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position dans ce dossier.
Réponse émise le 17 mars 2009
Les assistants d'éducation ont été créés par la loi n° 2003-400 du 30 avril 2003, afin de se substituer progressivement aux anciens maîtres d'internat surveillants d'externat (MI-SE). Recrutés sur des contrats d'une durée maximale de 3 ans renouvelables dans la limite de 6 ans, ils sont le plus souvent étudiants et généralement boursiers. Les assistants d'éducation peuvent occuper deux types de fonctions différentes : les assistants d'éducation au sens strict du terme exercent pour l'essentiel des missions de surveillance et d'encadrement des élèves. Ils sont rémunérés par les EPLE. Depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2005 du 22 septembre 2006, ils peuvent assurer des missions d'appui aux personnels enseignants pour le soutien et l'accompagnement pédagogiques. Ils sont alors dits « assistants pédagogiques ». C'est cette dernière catégorie qui participe à la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif après les heures de cours ; les auxiliaires de vie scolaire (AVS) peuvent être chargés de l'intégration individuelle d'un à trois élèves handicapés (AVS-i) ou d'un accompagnement collectif (AVS-co), notamment dans les classes ou établissements accueillant en particulier des écoliers en situation de handicap. Ils sont recrutés par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. La loi de finances pour 2008 permet de renforcer l'encadrement des élèves grâce à la création de 6 166 ETP d'assistant d'éducation, soit : 1 000 ETP d'assistants pédagogiques créés au 1er janvier 2008 chargés de l'accompagnement éducatif dans les collèges de l'éducation prioritaire ; 5 000 ETP d'assistants pédagogiques créés au 1er septembre 2008 afin de permettre la généralisation du dispositif dans tous les collèges et dans les écoles de l'éducation prioritaire ; 166 ETP d'AVS-co créés au 1er septembre 2008 afin d'assurer la mise en place de 200 nouvelles unités pédagogiques d'intégration (UPI), destinées à accueillir les enfants handicapés dans le secondaire. Au total, ce sont 60 313 ETP d'assistants d'éducation qui assurent une large partie des missions d'encadrement des élèves. Ils se répartissent comme suit : 48 929 ETP d'assistant d'éducation au sens strict ; 11 384 ETP d'AVS, dont 9 552 AVS-i et 1 832 AVS-co. L'académie de Toulouse a bénéficié en 2008 de 389 créations d'ETP d'assistants d'éducation, dont : 260 ETP d'assistants pédagogiques ; 9 ETP d'AVS-co ; 120 ETP d'AVS-i. Au 1er septembre 2008, cette académie dispose ainsi d'une dotation de 2 834 ETP d'assistants d'éducation, dont 433 ETP d'AVS-i, recrutés sur le titre 2 et 2 401 ETP d'assistants d'éducation autres qu'AVS-i, rémunérés sur le hors-titre 2. Les propositions de suppressions d'emplois d'assistants d'éducation, initialement envisagées pour la rentrée scolaire 2008 sur les écoles du canton d'Aspet, ont été annulées. Deux emplois d'assistants d'éducation destinés au premier degré ont été déployés sur les écoles d'Aspet, de Sengouagnet, de Soueich, d'Izaut-de-l'Hôtel et d'Estadens, début octobre 2008.
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