Jean-Louis Idiart
Question N° 28378 au Ministère du du territoire
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'inflation galopante du carburant qui grève considérablement le pouvoir d'achat des ménages. Des mesures fortes et concrètes doivent aider tous les consommateurs à diminuer leur dépendance au pétrole et, par ce biais, à réduire la facture de carburant. Le développement du crédit d'impôt pour l'achat de moteurs automobiles économes, le développement de l'offre de transport en commun, le développement du fret ferroviaire, l'accroissement de l'effort de recherche pour les énergies renouvelables doivent devenir une priorité. Par ailleurs, il serait juste que les principaux bénéficiaires de la rente pétrolière (les compagnies et l'État) participent à cet effort collectif en faveur des consommateurs et du développement durable. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer quelles mesures il compte soutenir fortement.
Réponse émise le 30 septembre 2008
Les cours internationaux du pétrole brut, ainsi que les cotations internationales de produits pétroliers (essence, gazole, fioul domestique...) ont fortement augmenté depuis 2003 en raison de divers facteurs internationaux (question irakienne, relance des tensions en Iran, perturbations dans la production au Nigeria...), ainsi que par le contexte de forte croissance de la demande due à un accroissement des consommations de la Chine, des États-Unis et de l'Inde. Le Gouvernement s'attache tout d'abord, par son action internationale et diplomatique, à apaiser les tensions qui règnent sur les marchés mondiaux et à se coordonner avec ses partenaires européens. Les pays européens ont notamment souligné, lors du sommet de Manchester en 2005, l'importance d'engager des réformes structurelles pour rendre leurs économies résistantes aux chocs et, par conséquent, de ne pas mener d'actions nationales unilatérales à court terme pour atténuer les hausses des prix pétroliers, exception faite en ce qui concerne les personnes les plus vulnérables. Dans le respect de ces principes, le Gouvernement, conscient des problèmes causés par le niveau actuel des prix des produits pétroliers, a ainsi pris des mesures d'aide en faveur des personnes les plus démunies via le dispositif dit « d'aide à la cuve », ou encore pour les secteurs économiques les plus touchés comme l'agriculture, secteur fortement dépendant du prix des énergies. Par ailleurs, le Président de la République a récemment annoncé que les mesures existantes seraient renforcées : l'aide à la cuve sera portée à 200 euros et les surplus de TVA dégagés par la hausse des prix pétroliers, estimés à 176 millions d'euros pour le premier trimestre 2008, abonderont un fonds destiné à aider les populations les plus touchées. Enfin, le Président de la République a récemment évoqué la possibilité de plafonner la TVA sur les produits pétroliers, suggestion qui sera prochainement examinée par l'ensemble de nos partenaires européens. L'ensemble de ces mesures doit toutefois être resitué dans la perspective de la politique de lutte contre le changement climatique. Le Grenelle de l'environnement, qui a réuni l'ensemble des acteurs concernés au plan national, a mis l'accent sur la problématique de la fiscalité environnementale. C'est ainsi qu'un groupe de travail a été constitué en France pour étudier la possibilité de créer une taxe carbone, qui conduirait à taxer les produits énergétiques en fonction de leur contenu en carbone pour réduire les émissions de gaz carbonique et engager une modification du panier énergétique national.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.