Michel Delebarre
Question N° 28363 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Michel Delebarre attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la baisse du nombre de contrats aidés dans la région Nord-Pas-de-Calais. L'enveloppe notifiée pour la région Nord-Pas-de-Calais au titre de l'année 2008 est en baisse de 400 000 euros par rapport à 2007. 153 postes d'insertion et 15 postes d'accompagnement sont ainsi menacés. En outre, il convient de s'interroger sur la répartition des crédits entre les régions. Le Nord-Pas-de-Calais bénéficie du volume de contrats aidés le plus élevé, mais c'est justement parce qu'il concentre un plus grand nombre de difficultés sociales. Il est surprenant de constater que les montants affectés par bénéficiaire sont très en deçà de ceux observés dans d'autres régions beaucoup moins défavorisées sur le plan socio-économique. Il faut, une fois encore, répéter que les actions des associations et structures d'insertion sont largement reconnues pour leur qualité et leur efficacité. Il faut, une fois encore, rappeler que la région Nord-Pas-de-Calais, malgré les progrès constatés, concentre toujours un grand nombre d'exclus et de chômeurs. Aussi, il prie le Gouvernement de bien vouloir attribuer à la région Nord-Pas-de-Calais une enveloppe complémentaire, dans le cadre de la circulaire de la direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle qui prévoit explicitement un dialogue de gestion et un réexamen des crédits au milieu de l'année.
Réponse émise le 11 mai 2010
En 2007, le Gouvernement a consenti un effort important pour l'emploi des personnes en difficulté en dégageant une enveloppe supplémentaire permettant de conclure 170 000 contrats aidés supplémentaires dans le secteur non marchand. En 2008, compte tenu du contexte économique, l'accès à ce dispositif a été recentré en priorité sur les publics les plus en difficultés d'accès au marché du travail, comme les jeunes et les seniors, dans des secteurs d'activités favorisant le retour à l'emploi telles que les structures d'insertion par l'activité économique. Dès le deuxième semestre de l'année 2008, le Gouvernement a décidé d'augmenter les enveloppes de contrats aidés pour faire face à la dégradation de la situation économique et à son impact sur le marché du travail. Ainsi, pour 2009, l'enveloppe des contrats aidés du secteur non marchand a été abondée à raison de 100 000 contrats supplémentaires, portant à 380 000 le nombre des contrats aidés dans ce secteur. Cette hausse significative a bénéficié, dès le premier semestre de 2009, aux personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi du fait de la crise actuelle. L'effort budgétaire du Gouvernement se poursuit en 2010 permettant de maintenir un rythme soutenu d'entrées dans le nouveau dispositif du contrat unique d'insertion (360 000 CUI dans le secteur non-marchand). Ainsi, la région Nord-Pas-de-Calais, compte tenu de ses spécificités économiques, bénéficie, pour le 1er semestre 2010, d'un volume régional de contrats aidés dans le secteur non marchand parmi les plus élevés, représentant 11,1 % du volume total des contrats aidés, soit 23 310 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE). En outre, il faut préciser que, chaque année, un arrêté du Préfet de région fixe, après consultation du service public de l'emploi régional, un ou plusieurs taux de prise en charge par l'État, de la rémunération des salariés en contrat aidé. Ces taux, encadrés par la loi, diffèrent d'une région à l'autre selon la manière dont le service public de l'emploi régional souhaite utiliser l'enveloppe qui lui a été allouée, tout en respectant les critères imposés par les paramètres de la justification au premier euro (JPE). Ceci explique les disparités régionales en matière de montant alloué par salarié en contrat aidé. Enfin, les associations peuvent également bénéficier de l'intervention des dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) destinés à apporter l'expertise nécessaire au développement ou à la consolidation de ces structures. Ce soutien peut notamment permettre de pérenniser l'emploi dans des conditions de droit commun de personnes embauchées initialement en contrats aidés.
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