Frédéric Cuvillier
Question N° 28359 au Ministère du de la ville
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les craintes exprimées par l'association régionale des missions locales du Nord-Pas-de-Calais concernant la mise en oeuvre du « Plan banlieues ». La région Nord-Pas-de-Calais, profondément touchée par le chômage, y avait entrevu un espoir de réponses supplémentaires pour sa jeunesse. 111000 jeunes sont en effet accompagnés par le réseau des missions locales dont plus de 22000 issus des quartiers ZUS. Pour mettre en place le « Plan Banlieues », l'État a lancé un appel d'offre national le 31 Mars dernier, permettant à des opérateurs privés de se positionner sur le coeur de métier des missions locales : l'accompagnement à l'emploi durable de plus de 6mois, à la qualification ou la création d'entreprise de 45000 jeunes issus des quartiers CUCS. L'État semble attendre du futur opérateur les mêmes missions que celles décrites dans les protocoles 2000-2005 des missions locales. Ces missions ont été validées par les financeurs des missions locales ; elles sont décrites dans la circulaire CIVIS et déclinées dans les conventions pluriannuelles d'objectifs conclues avec les missions locales, pour 2008, par l'État. Les élus des missions locales ne peuvent donc qu'être interpellés et inquiets de ce que contient cet appel d'offre, et ce d'autant que ces mêmes élus, pourtant fortement impliqués dans les quartiers, n'ont pas été au préalable consultés, pas plus que les autres financeurs des missions locales. Le fondement même des missions locales est, au travers cet appel d'offre qui concerne 7700 jeunes pour le Nord-Pas-de-Calais, visé et atteint. Les missions locales sont pourtant en mesure, en liaison avec le service public de l'emploi, de prendre en charge le suivi de cette nouvelle mesure. Il est fort difficile de comprendre et de faire comprendre aux acteurs, partenaires, et bénéficiaires de l'aide des missions locales que des financements pourraient être accordés à de nouveaux opérateurs privés alors que les structures existantes sont en difficultés. L'association régionale des missions locales émet un avis très réservé sur la mise en oeuvre du Plan banlieues. Il semblerait en effet plus opportun, en période de restriction budgétaire, de veiller à optimiser les dispositifs existants, de solliciter l'expertise des structures en place depuis longtemps dans les quartiers et de renforcer la concertation plutôt que de créer de la concurrence sur un même territoire. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Le Gouvernement, en instituant le contrat d'autonomie, offre aux jeunes des quartiers en difficulté une possibilité supplémentaire d'accéder à l'emploi. Le contrat d'autonomie constitue ainsi un outil complémentaire à l'ensemble des programmes et moyens financés par l'État pour réduire le taux de chômage des jeunes des quartiers, taux particulièrement élevé, souvent proche du double de celui de l'ensemble de la population jeune du pays. Loin de remettre en cause le rôle permanent de suivi et d'accompagnement vers l'emploi, assuré par les missions locales, il entend ainsi donner des moyens supplémentaires à 45 000 jeunes dont la plupart ne sont pas ou plus connus du service public de l'emploi. Depuis trois ans, l'État a confié aux missions locales le programme « Contrat d'insertion dans la vie sociale », pour accompagner 800 000 jeunes vers l'emploi durable sur cinq ans ; à ce titre, il a doublé ses subventions aux missions locales. Cette année, il a conforté leur place en inscrivant leur financement à la fois dans une logique de performance et dans la pluriannualité. L'État s'est donc engagé, depuis trois ans, dans une politique ambitieuse pour réduire significativement le chômage des jeunes, notamment en faveur des plus bas niveaux de qualification. Pour ce faire, il s'appuie sur l'ensemble du service public de l'emploi, dont les missions locales sont membres, et augmente leurs moyens par le financement d'instruments complémentaires, tels que les contrats aidés, les exonérations de charge, les actions de formation et d'accompagnement proposées par l'établissement public d'insertion de la défense, le fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes, les marchés publics confiant à des opérateurs spécialisés dans le placement des actions d'accompagnement et de placement dans l'emploi durable.
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