Franck Reynier
Question N° 28355 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Franck Reynier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'utilisation des machines de vote électroniques. En effet, depuis leur apparition sur notre territoire, ces machines suscitent un certain nombre de craintes chez nos concitoyens, notamment au regard de la transparence, de la fiabilité ou encore de la confidentialité du vote électronique. En conséquence il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelles assurances le Gouvernement est en mesure de donner aux citoyens sur ces questions et de lui préciser l'avenir du vote électronique dans le système électoral français.
Réponse émise le 6 janvier 2009
Les difficultés rencontrées lors de l'élection présidentielle de 2007 pour l'utilisation des machines à voter ont conduit le Gouvernement à décider de rehausser le niveau de sécurité et de transparence de ces systèmes de vote. C'est pourquoi les services du ministère de l'intérieur travaillent à une révision tant des dispositions législatives et réglementaires que du règlement technique applicables. Afin de sécuriser le dispositif actuel, des instructions spécifiques ont été adressées aux maires, responsables de l'organisation des élections dans la commune. Elles ont été appliquées pour la première fois lors des scrutins municipaux et cantonaux de mars 2008. Il a également été décidé d'attendre qu'un nouveau dispositif ait été édicté avant que de nouvelles communes s'équipent de machines à voter.
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