Dominique Raimbourg
Question N° 28346 au Ministère de la Défense
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Dominique Raimbourg attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le départ prévisible des différents états-majors et unités militaires de la garnison de Nantes. Cette décision, si elle venait à être confirmée serait lourde de conséquences pour les unités de réserve qui ainsi ne bénéficieraient plus du support logistique et technique des unités d'actives. Les jeunes réservistes constituent bénévolement une présence militaire à l'occasion notamment des fêtes nationales, démarche unique en France et largement reconnue par l'institution militaire. Chaque année, 20 000 jeunes de Loire Atlantique réunis lors des JAPD (Journée d'Appel et de Préparation à la Défense) sont informés de ce qu'est la réserve opérationnelle. La disparition des unités militaires de la garnison et vraisemblablement du centre d'organisation des JAPD signera la fin de cette démarche et des mises à disposition des piquets d'honneur aux communes du département. En conséquence il lui demande ses intentions quant au devenir des unités de réserve.
Réponse émise le 23 septembre 2008
Les travaux menés dans le cadre de la révision générale des politiques publiques de l'État et les conclusions du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ont conduit le ministère de la défense à prendre des mesures de réorganisation et à procéder à des dissolutions et des redéploiements d'unités, afin de permettre à notre outil de défense d'être plus resserré et plus efficient, tout en demeurant excellent sur le plan opérationnel. Dans ce cadre et au regard de l'ensemble des études menées pour définir le nouveau format des armées, il est prévu d'intégrer la réorganisation de la composante « réserve opérationnelle » des forces armées à celle de l'active, à tous les niveaux de la chaîne des ressources humaines, dans la mesure où l'objectif est aussi d'optimiser l'emploi de la réserve. Ainsi, s'agissant plus particulièrement de l'armée de terre, pour les réservistes affectés dans les unités d'intervention de réserve (UIR) des formations dissoutes ou déplacées, il sera proposé soit un transfert organique de l'ensemble de l'unité vers un corps d'accueil de proximité disposant déjà ou non d'une UIR, soit une mutation du personnel volontaire vers une UIR de proximité dont l'organisation sera aménagée en conséquence, avec un passage de deux à trois ou quatre sections de réserve opérationnelle. Le régime adopté pour les UIR devrait s'appliquer aux unités spécialisées de réserve (USR). Ainsi, les réservistes affectés en USR pourront rejoindre soit une UIR, soit une USR, ou encore un poste de complément individuel, selon le choix qu'ils feront de donner la priorité à l'emploi ou à la proximité géographique. D'une manière générale, pour ce qui concerne les militaires de réserve affectés en complément individuel au sein de formations dissoutes ou déplacées, il leur sera proposé une nouvelle affectation en fonction des voeux qu'ils auront émis dans leur fiche de mutation. Ces mesures seront conduites par les directions du personnel de chaque armée et les bureaux réserves compétents, en concertation étroite avec les conseillers « réserve » et les officiers adjoints réserve des formations concernées. L'objectif est de permettre aux forces armées, avec leur composante « réserve opérationnelle » totalement intégrée aux forces d'active, de continuer à honorer leurs missions (opérations extérieures, missions intérieures, organisation de la journée d'appel de préparation à la défense et commémorations officielles) et à contribuer à la consolidation du lien armée-nation sur l'ensemble du territoire, en particulier à travers l'organisation des journées d'appel de préparation à la défense (JAPD). Les unités de réserve de la garnison de Nantes bénéficieront de ces mesures au même titre que l'ensemble des unités des formations de la défense dissoutes ou déplacées.
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