Jacques Remiller
Question N° 28342 au Ministère de la Santé
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les vétérans des essais nucléaires. Les militaires et techniciens qui ont participé aux premiers essais nucléaires ont été exposés à des radiations qui n'ont pas toujours été maîtrisées. Or, nombreux sont ceux qui ont développé des maladies graves. Néanmoins, la relation de causalité entre les essais nucléaires et leurs problèmes de santé n'a jamais été reconnue. Aussi souhaite-t-il savoir s'il ne serait pas envisageable de créer un suivi médical des personnes ayant assistées aux essais nucléaires depuis 1960 afin d'étudier les impacts de cette exposition aux radiations sur leur santé.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Le suivi sanitaire des essais nucléaires français fait l'objet d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics. C'est ainsi qu'un comité de liaison pour la coordination du suivi sanitaire des essais nucléaires français (CSSEN) a été créé en janvier 2004 par décision conjointe des ministres en charge de la défense et de la santé. Ce comité, codirigé par le président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND), a adressé son rapport final au ministre de la défense et au ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le 3 juillet 2007. Les travaux du CSSEN ont porté notamment sur les risques liés aux rayonnements et se sont donc attachés à définir les pathologies susceptibles d'être radio-induites, qu'elles soient néoplasiques ou d'une autre nature. Ces travaux se sont appuyés sur des données reconnues par la communauté scientifique internationale, tant pour ce qui concerne les études des effets des rayonnements ionisants sur la santé que pour ce qui concerne les études épidémiologiques. Dans le cadre de cette étude, le CSSEN a démontré que les niveaux de doses reçues par la population et les travailleurs sur les sites d'expérimentation étaient faibles et a constaté qu'aucun risque nouveau de cancers radio-induits n'avait été mis en évidence. Il n'est donc pas possible de considérer a priori que tout militaire ayant travaillé sur les sites d'expérimentation, si aucun incident particulier n'est reporté dans son dossier personnel, a été exposé à des rayonnements dangereux. D'anciens militaires, personnels civils ou retraités du ministère de la défense ayant séjourné sur les sites d'expérimentation nucléaires français ont cependant fait part au ministre de la défense de leur souhait de bénéficier d'une consultation médicale auprès du service de santé des armées. Le ministre a répondu favorablement à ces demandes en donnant des directives, fin janvier 2008, pour que ces personnels puissent consulter dans les services médicaux des unités des trois armées et de la gendarmerie. À l'occasion de cette consultation médicale gratuite, réalisée par un médecin généraliste militaire, les intéressés sont informés sur les démarches leur permettant d'accéder à leurs dossiers médical et dosimétrique et, s'ils le souhaitent, un courrier est adressé à leur médecin traitant en vue de la réalisation d'éventuels examens complémentaires. Enfin, le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants souhaite préciser que dans le cadre des instances engagées par des vétérans du CEP ou du Sahara, le ministère de la défense a une ligne de conduite constante qui consiste à examiner au cas par cas chacune des situations, chaque demande constituant un cas d'espèce.
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