Lionel Tardy
Question N° 28341 au Ministère de la Défense
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Lionel Tardy demande à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants de lui donner des indications sur sa politique en faveur des militaires ayant servi sur les sites d'essais nucléaires, notamment concernant leur suivi sanitaire.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Le ministère de la défense a commandé une étude épidémiologique sur le risque sanitaire lié à la participation de ses personnels aux campagnes d'expérimentations nucléaires au centre d'expérimentation du Pacifique (CEP) entre 1966 et 1996. Cette étude, menée actuellement par un organisme extérieur au ministère de la défense, Sépia-Santé, a débuté en janvier dernier et s'étendra sur une période de 2 ans. L'objectif de cette enquête est d'évaluer l'existence d'une éventuelle surmortalité parmi ces personnels, due en particulier à des pathologies néoplasiques, en comparant, d'une part, la mortalité des vétérans ayant une dosimétrie nulle à celle des vétérans ayant une dosimétrie non nulle et, d'autre part, la mortalité de ces deux groupes à celle de la population française en tenant compte de l'âge, du sexe et de la période considérée. Un comité de pilotage, constitué des membres du comité scientifique de l'Observatoire de la santé des vétérans, composé d'experts appartenant pour la plupart aux agences et instituts sanitaires civils, est chargé de suivre le déroulement de cette étude et d'en garantir l'indépendance scientifique. Les résultats de cette étude devraient être connus au cours du 1er semestre 2010. D'autre part, d'anciens militaires, personnels civils ou retraités du ministère de la défense ayant séjourné sur les sites d'expérimentations nucléaires français ont fait part au ministre de la défense de leur souhait de bénéficier d'une consultation médicale auprès du service de santé des armées. Le ministre a répondu favorablement à ces demandes en donnant des directives, fin janvier 2008, pour que ces personnels puissent consulter dans les services médicaux des unités des trois armées et de la gendarmerie. À l'occasion de cette consultation médicale gratuite, réalisée par un médecin généraliste militaire, les intéressés sont informés sur les démarches leur permettant d'accéder à leurs dossiers médical et dosimétrique et, s'ils le souhaitent, un courrier est adressé à leur médecin traitant en vue de la réalisation d'éventuels examens complémentaires. Enfin, le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants souhaite préciser que dans le cadre des instances engagées par des vétérans du CEP ou du Sahara, le ministère de la défense a une ligne de conduite constante qui consiste à examiner au cas par cas chacune des situations, chaque demande constituant un cas d'espèce.
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