Damien Meslot
Question N° 28325 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la commercialisation par la Société Saipol de 40.000 tonnes d'huiles de tournesol d'origine ukrainienne. Il semblerait en effet que cette huile revendue à des multinationales ait fait l'objet d'un contrôle qui a décelé la présence d'huile minérale destinée à la lubrification des moteurs. N'étant pas établi que ce mélange ait des effets négatifs pour la santé, cette façon d'agir est néanmoins intolérable. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur la commercialisation de cette huile et de lui indiquer quelles sanctions ont été appliquées à l'entreprise en question et quelles mesures il entend prendre pour empêcher que ce cas ne se reproduise.
Réponse émise le 11 novembre 2008
L'entreprise Saipol a importé d'Ukraine de l'huile de tournesol dans laquelle elle a décelé la présence d'huiles minérales. Conformément aux dispositions du règlement 178/2002, elle a signalé cette anomalie à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes qui a pris, dès que l'analyse de ses laboratoires l'a confirmé et après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, toutes les mesures permettant d'assurer la sécurité du consommateur. Dans le même temps, une procédure d'alerte européenne a été déclenchée via le réseau d'alerte de la Commission européenne (RASFF) et la Commission européenne (CE) a émis, à l'attention de l'ensemble des États membres, des recommandations sur lesquelles se sont fondées les autorités françaises pour faire retirer du marché tous les produits présentant une teneur inacceptable en huiles minérales au sens de la décision de la CE du 23 mai 2008. Ainsi, il est aujourd'hui interdit de mettre sur le marché ou de commercialiser des huiles de tournesol ou des produits fabriqués à partir de ces huiles et qui contiendraient plus de 50 mg par kg d'huile minérale ce qui correspond au seuil de quantification par le laboratoire. Mélanger des huiles minérales à de l'huile de tournesol constitue une falsification au sens du code de la consommation et fait encourir au responsable de la première mise sur le marché des sanctions tant pénales qu'administratives. Enfin, conformément à la décision du 23 mai 2008 de la CE, l'importation d'huile de tournesol en provenance d'Ukraine est désormais soumise à la présentation d'un certificat des autorités sanitaires ukrainiennes ainsi qu'à l'analyse systématique par les autorités de contrôle françaises de chacun des lots importés. En mettant en oeuvre toutes ces mesures, les autorités françaises s'entourent de toutes les garanties pour qu'un tel accident ne se reproduise plus.
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