Élie Aboud
Question N° 28303 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la conjoncture économique peu favorable. Plusieurs sources obligent à reconnaître que certains secteurs, comme le bâtiment, rencontrent des difficultés, notamment dans le recouvrement de leurs créances. Il lui demande de bien vouloir lui préciser son analyse de la situation et ses intentions en la matière.
Réponse émise le 3 février 2009
La conjoncture économique actuelle est due en grande partie à la crise financière dont les effets se font maintenant sentir sur l'économie réelle. Certaines entreprises rencontrent des difficultés, qui peuvent être liées au recouvrement des créances auprès d'entreprises ou de ménages eux-mêmes en difficulté. L'absorption et la régulation de ces aléas ne peut se faire que par le maintien d'une bonne distribution du crédit ; les banques ont un rôle clé à jouer à cet égard. Face à cette situation, le Gouvernement a pris des mesures exceptionnelles. Le Président de la République a annoncé, le 23 octobre 2008, dans son discours d'Argonay, que l'État apporterait sa garantie à hauteur de 320 milliards d'euros pour la liquidité des banques et de 40 milliards d'euros pour leurs fonds propres. Ces mesures sont de nature à rétablir la confiance. Le Président de la République a également, lors de la réunion des préfets et des trésoriers-payeurs généraux le 30 octobre 2008, appelé les banques à leurs responsabilités. Celles-ci ont en effet, grâce à la garantie apportée par l'État, le devoir de faciliter l'accès au crédit des entreprises et des ménages. La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a annoncé, le 24 octobre 2008, les premiers prêts au secteur bancaire accordés par la toute nouvelle Société pour le financement de l'économie française (SFEF), créée une semaine auparavant, pour un montant de 5 milliards d'euros. Pour les petites et moyennes entreprises, la Banque européenne d'investissement (BEI) s'est engagée à les soutenir à hauteur de 30 milliards d'euros, et a accordé début octobre 2008 ses premiers prêts. Au niveau national, 22 milliards d'euros supplémentaires sont disponibles via le réseau bancaire et Oséo, provenant pour partie d'excédents d'épargne réglementée (livret Développement durable et livret d'épargne populaire). Les mesures précitées contribueront à fluidifier le crédit et à permettre aux entreprises de passer le cap difficile de la crise, notamment dans le secteur du bâtiment.
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