Marie-Christine Dalloz
Question N° 28281 au Ministère de la Culture
Question soumise le 29 juillet 2008
Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la disparition de la diffusion satellite des radios publiques. Alors que le 1er juillet 2008, les abonnés de Canal satellite ont eu la mauvaise surprise d'observer la fin de la diffusion de Radio France par satellite, elle est très étonnée de ce choix. Considérant que certains territoires ruraux ou frontaliers ne reçoivent pas les chaînes hertziennes, ce qui est le cas dans le Jura, cet arrêt de diffusion a pour conséquence de priver une partie de la population d'un accès de bonne qualité (Internet ne peut pas remplacer le satellite) aux radios publiques. Cela entrave en outre la diffusion de ces radios en Europe et dans le monde francophone. Cette situation n'étant pas acceptable, elle lui demande donc ce qu'elle entend faire pour permettre à nouveau, et dans les meilleurs délais, la diffusion satellite des radios publiques.
Réponse émise le 23 décembre 2008
Depuis le 1er juillet dernier, le bouquet de programmes de la société CanalSat ne reprend plus les services de Radio France, privant ainsi les abonnés à cette offre payante de programmes audiovisuels des services de Radio France. Interrogée sur les causes de cette interruption de service, Radio France a fait savoir qu'elle était consécutive aux difficultés rencontrées dans les négociations avec l'opérateur CanalSat pour le renouvellement du contrat de diffusion par satellite, les deux parties n'étant pas parvenues, à ce stade, à un accord sur les conditions financières de cette diffusion. Radio France étudie actuellement des solutions alternatives pour la diffusion par satellite de ces services. Par ailleurs, si effectivement la diffusion par satellite au sein de ce bouquet payant de programmes représente un des modes d'accès des services de Radio France sur l'ensemble du territoire national, elle ne constitue toutefois pas son vecteur privilégié de diffusion. En effet, au-delà de la très large couverture des services de Radio France via le réseau hertzien terrestre en bande FM, sans équivalent dans le paysage radiophonique, l'accès par Internet pour plus de 98 % de la population métropolitaine (et plus de 90 % des habitants du Lot) constitue une alternative non seulement pour écouter l'ensemble des services de Radio France, mais aussi pour accéder directement et « à la carte » aux émissions, grâce aux services de « podcast » (balladodiffusion). En outre, les services de Radio France sont de nouveau disponibles sur les réseaux des fournisseurs d'accès aux offres « triple-play » par ADSL et sur le câble, après avoir été interrompus suite à la coupure du signal satellitaire qui alimentait ces réseaux. Enfin, l'introduction et le développement prochain de la radio numérique par voie hertzienne terrestre, pour laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a lancé un appel à candidatures clos au 1er octobre 2008, devraient permettre à terme une meilleure couverture nationale des radios, en particulier des services à vocation nationale de Radio France.
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