Jean Launay
Question N° 28280 au Ministère de la Culture
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Jean Launay attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences du retrait, depuis le 1er juillet 2008, des stations de Radio France (France Inter, France Musique et France Culture) du bouquet satellite CANALSAT. Dans le Lot, comme dans de nombreux autres territoires ruraux, la réception hertzienne des stations de radios est difficile, et oblige les auditeurs potentiels à investir dans l'achat d'une parabole, d'un démodulateur et le paiement d'un abonnement pour la réception par satellite. Les trois stations citées précédemment relèvent du service public. Tout citoyen participe à son fonctionnement par la redevance audiovisuelle payée annuellement. Cette décision, prise au 1er juillet, participe, une nouvelle fois, à l'offre d'un service public à deux vitesses pour des citoyens qui revendiquent le droit à l'information et à la culture. Aussi, il lui demande quelles mesures elle envisage de mettre en oeuvre afin que ces radios puissent bénéficier au plus grand nombre d'auditeurs.
Réponse émise le 23 décembre 2008
Depuis le 1er juillet dernier, le bouquet de programmes de la société CanalSat ne reprend plus les services de Radio France, privant ainsi les abonnés à cette offre payante de programmes audiovisuels des services de Radio France. Interrogée sur les causes de cette interruption de service, Radio France a fait savoir qu'elle était consécutive aux difficultés rencontrées dans les négociations avec l'opérateur CanalSat pour le renouvellement du contrat de diffusion par satellite, les deux parties n'étant pas parvenues, à ce stade, à un accord sur les conditions financières de cette diffusion. Radio France étudie actuellement des solutions alternatives pour la diffusion par satellite de ces services. Par ailleurs, si effectivement la diffusion par satellite au sein de ce bouquet payant de programmes représente un des modes d'accès des services de Radio France sur l'ensemble du territoire national, elle ne constitue toutefois pas son vecteur privilégié de diffusion. En effet, au-delà de la très large couverture des services de Radio France via le réseau hertzien terrestre en bande FM, sans équivalent dans le paysage radiophonique, l'accès par Internet pour plus de 98 % de la population métropolitaine (et plus de 90 % des habitants du Lot) constitue une alternative non seulement pour écouter l'ensemble des services de Radio France, mais aussi pour accéder directement et « à la carte » aux émissions, grâce aux services de « podcast » (balladodiffusion). En outre, les services de Radio France sont de nouveau disponibles sur les réseaux des fournisseurs d'accès aux offres « triple-play » par ADSL et sur le câble, après avoir été interrompus suite à la coupure du signal satellitaire qui alimentait ces réseaux. Enfin, l'introduction et le développement prochain de la radio numérique par voie hertzienne terrestre, pour laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a lancé un appel à candidatures clos au 1er octobre 2008, devraient permettre à terme une meilleure couverture nationale des radios, en particulier des services à vocation nationale de Radio France.
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