Jean-Claude Fruteau
Question N° 28225 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 22 juillet 2008
M. Jean-Claude Fruteau appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'avenir du traité de Lisbonne et les objectifs de la présidence française de l'Union européenne à ce sujet. Le rejet de ce traité par le vote irlandais, ainsi que la décision du président polonais, ouvrent à nouveau un cycle de crise qui illustre le malaise croissant qui règne, quant à l'orientation de la construction européenne et son avenir. La volonté des peuples européens de bâtir un projet commun reste intacte, mais la désynchronisation entre les choix politiques et les aspirations de la population se fait de plus en plus grande. En effet, de nombreux sondages démontrent que les citoyens sont attachés à l'Europe, mais qu'ils récusent l'orientation jugée trop libérale que prend de plus en plus le vivre ensemble européen. Ainsi, par exemple, à la question « quel doit être le rôle de l'Europe », 82 % des Français répondent qu'elle se doit de les protéger contre les effets négatifs de la mondialisation, en particulier dans le domaine économique et social où les mutations en cours sont les plus rapides et les plus radicales. Aussi, il souhaite connaître les actions qui seront mises en oeuvre par la présidence française de l'UE pour, d'une part, relancer le processus de ratification du traité de Lisbonne nécessaire au bon fonctionnement des institutions européennes et, d'autre part, face au décrochage de l'adhésion des citoyens. Sur ce dernier point, il désire connaître les solutions qu'il mettra en avant pour réconcilier la volonté des peuples avec les orientations politiques de l'Union européenne.
Réponse émise le 17 mars 2009
Le Conseil européen des 19 et 20 juin 2008 a pris acte des résultats du référendum irlandais sur le traité de Lisbonne et indiqué que le processus de ratification se poursuivait dans les autres États membres. Au 15 février 2009, les Parlements de 25 États membres ont approuvé le traité de Lisbonne. La Chambre basse de la République tchèque a approuvé le traité le 18 février 2009, après l'avis positif rendu par la Cour constitutionnelle le 26 novembre 2008. La Chambre haute tchèque devrait se prononcer au printemps 2009. À l'issue d'un débat en Irlande et d'un travail d'écoute et de concertation mené par la présidence française du Conseil de l'Union, le Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 a adopté une feuille de route pour les prochains mois : fixation d'un objectif d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne avant la fin 2009, moyennant le maintien d'un Commissaire par État membre et l'élaboration de garanties offertes aux Irlandais au premier semestre 2009 sur certaines préoccupations exprimées lors du référendum. En outre, la présidence française a fait progresser l'Union sur des sujets qui intéressent les citoyens européens. Elle a notamment bâti un cadre pour une réponse européenne coordonnée à la crise économique et financière. Elle a également enregistré des progrès importants sur des sujets très concrets. Pour n'en citer que quelques-uns : la mise en place de systèmes d'alerte-enlèvement pour les enfants, l'adoption de règles permettant le recouvrement des pensions alimentaires transfrontalières, la possibilité pour les travailleurs frontaliers de bénéficier d'une pension complémentaire, le renforcement du congé parental, la définition d'un plan européen de lutte contre la maladie d'Alzheimer ou encore l'objectif de généralisation et de démocratisation de programmes européens favorisant la mobilité des jeunes. Enfin, la présidence française a favorisé le débat public, notamment avec le programme « Paroles d'Européens ! ». Initié quelques semaines avant le début de la présidence, ce programme a permis la tenue de sept grands forums en France avec le soutien actif de nombreuses associations, du monde éducatif et universitaire, mais aussi de la Commission européenne, du Parlement européen et des collectivités locales. Au total, « Paroles d'Européens ! » a rassemblé plus de 10 000 citoyens français et européens et a donné lieu à travers de nombreux partenariats (Radio France, EuroNews, Arte, les chaînes parlementaires, les télévisions locales et la presse quotidienne régionale) à de nombreuses émissions et tribunes. Ces forums ont permis d'échanger, de débattre et d'imaginer collectivement ce que pourrait et devrait être l'Europe d'aujourd'hui et de demain. La présidence française n'a pas ménagé ses efforts pour mieux communiquer sur l'Europe. Outre son site Internet multilingue (www.ue2008.fr), les portails www.leseuronautes.eu à destination des jeunes et le portail www.placedeurope.eu à destination des élus locaux viennent d'être lancés. Des programmes courts expliquant concrètement les apports de l'Union européenne aux téléspectateurs des grandes chaînes généralistes ont également été diffusés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.