Michel Vergnier
Question N° 28212 au Ministère des Transports
Question soumise le 22 juillet 2008
M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conséquences de la suppression de certains arrêts dans les petites gares sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse. La SNCF a pourtant signé en juin 2006 la charte sur l'organisation des services publics en milieu rural. Or celle-ci prévoit que toute modification du service doit faire l'objet d'une concertation préalable avec les élus locaux. Non contente de ne pas respecter cette charte, elle propose des solutions inacceptables pour le public qui se voit contraint d'aller de plus en plus loin par la route pour avoir accès aux trains. La SNCF semble aujourd'hui uniquement préoccupée par les performances techniques et financières des TGV, laissant sur le côté des pans entiers de populations déjà fragilisées par des conditions économiques globalement difficiles, que l'évolution des prix du carburant pénalise plus encore. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir intervenir afin que la SNCF maintienne la primauté de sa mission d'aménagement et d'accessibilité du territoire.
Réponse émise le 28 septembre 2010
Le Gouvernement veille à ce que la desserte des territoires se fasse dans les meilleures conditions possibles et que les correspondances pour les gares qui ne sont plus desservies soient assurées de façon satisfaisante pour les usagers. L'État s'assure que la SNCF travaille à l'amélioration des conditions globales d'exploitation des services nationaux de transport de voyageurs, en concertation avec l'ensemble des parties concernées et en mesurant les conséquences de ses décisions, notamment en recherchant une desserte adéquate du territoire. Ainsi, lorsque la SNCF a pris la décision de supprimer la desserte grandes lignes de Saint-Sébastien, il lui avait été rappelé que ces modifications devaient tenir compte des besoins des usagers des villes intermédiaires et de la nécessité d'articuler dessertes nationales et régionales. Après la rencontre du 20 mars 2008 organisée entre les élus de la Creuse et la SNCF, des adaptations avaient ainsi été apportées afin d'optimiser les correspondances entre les dessertes TEOZ et TER à partir des gares de Châteauroux et de La Souterraine. Le Président de la République, à Morée, le 9 février dernier, a rappelé, en clôture des assises des territoires ruraux, qu'une étude est actuellement conduite par le secrétariat d'État chargé des transports afin d'identifier le dispositif de conventionnement le mieux à même de garantir l'avenir des relations assurées par ces trains. Cet objectif a été réaffirmé lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 11 mai 2010. La relation ferroviaire TEOZ qui relie Paris à Toulouse via Orléans et Clermont-Ferrand contribue à renforcer l'attractivité de ces agglomérations et de leurs aires d'influence. Elle s'inscrit donc pleinement dans le champ de cette étude. Les orientations actuelles du Gouvernement visent, comme il s'y est engagé, le maintien de l'ensemble des lignes Corail Intercités et TEOZ ainsi que de leurs dessertes. C'est donc le cas pour le schéma de desserte de cette relation. Le Gouvernement a bon espoir que les modalités de conventionnement, actuellement négociées entre l'État et la SNCF, trouvent une conclusion très prochainement. Les pouvoirs publics demeurent, dans le cadre de l'aménagement durable des territoires, particulièrement vigilants à l'égard du maintien d'une desserte des territoires dans des conditions acceptables pour les clients du transport ferroviaire et les collectivités territoriales.
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