François Vannson
Question N° 28206 au Ministère du Commerce
Question soumise le 22 juillet 2008
M. François Vannson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la réforme du classement des hébergements touristiques français. Les entreprises de ce secteur sont particulièrement attentives à ce sujet, et reconnaissent la nécessité d'une modernisation, qu'elles ont longtemps demandée, quant au classement des hôtels, les normes actuellement en vigueur remontant à vingt ans. Ces professionnels considèrent ainsi que le nouveau référentiel sur lequel ont travaillé l'ensemble des syndicats représentatifs du secteur remplit parfaitement cet objectif, prenant en compte les progrès technologiques, faisant place aux exigences contemporaines de confort et de qualité de service, innovant enfin en matière de développement durable et d'accessibilité aux personnes handicapées. Cependant, ces professionnels sollicitent qu'en sus de cette révision du classement, mesure essentielle et nécessaire, celle-ci ait vocation à s'appliquer à la majorité des établissements, et qu'elle se voit donc ainsi conférer un caractère obligatoire, garant de la qualité de ces établissements. Les pouvoirs publics pouvant, de plus, et dans ce but, lancer une campagne nationale de promotion de ce classement. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 11 novembre 2008
Le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services a lancé les travaux de modernisation de la réglementation des classements des hébergements touristiques dont celui des hôtels de tourisme dans un premier temps. Il est apparu indispensable de moderniser le classement qui, après plus de vingt ans d'existence, ne correspond plus aux attentes de la clientèle. Il s'agit aussi d'adapter la procédure de classement, notamment par des contrôles réguliers, pour assurer à la clientèle un niveau de qualité en fonction de la catégorie de classement. Ainsi, le classement des hôtels n'aura plus le caractère permanent qui lui est actuellement reproché. Le classement sera volontaire. Par ailleurs, il convient d'améliorer la répartition des hôtels en catégories en créant une catégorie cinq étoiles et supprimer quatre étoiles luxe qui n'a aucune équivalence dans le reste de monde. Ces travaux ont aussi pour objectif de moderniser les critères de classement et permettront d'introduire dans la grille de classement des critères liés à la qualité de service, au développement durable et à l'accessibilité des personnes handicapées. À l'issue des travaux et dès la mise en place du nouveau classement des hôtels, une campagne d'information pourra alors être menée tant auprès des professionnels du secteur que des acteurs du tourisme et, bien entendu, auprès des clientèles aussi bien nationales qu'internationales. Cette réforme, indispensable pour l'amélioration de l'accueil des touristes, fera l'objet d'un arrêté du ministre en fin d'année 2008 pour le nouveau référentiel définissant les étoiles. La réforme de la procédure sera intégrée dans le projet de loi relatif au tourisme en cours d'élaboration qui sera présentée au conseil des ministres avant la fin de cette année.
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