Michel Lefait
Question N° 28170 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 22 juillet 2008
M. Michel Lefait attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les fermetures d'entreprises. On constate régulièrement que des groupes peu scrupuleux peuvent décider unilatéralement la fermeture d'une filiale qui génère des bénéfices, au motif qu'elle ne présente pas une rentabilité suffisante pour permettre de la maintenir au sein du groupe. Cette pratique ne se soucie guère des conditions de traitement des salariés, alors qu'ils travaillent sans relâche pour la pérennité de leur entreprise. Le cas de l'entreprise « les fermetures du littoral » à Arques (62) en est un exemple flagrant ; la pratique du profit à tout prix est toujours plus développée, et ce sans se soucier des salariés. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour lutter contre ces pratiques.
Réponse émise le 25 novembre 2008
La fermeture de l'usine d'Arques (quatorze salariés) ainsi que celle de la société commerciale SFO (deux salariés) ont été décidées pour regrouper les activités de l'entreprise Les Fermetures du littoral qui fabrique des portes industrielles avec celles de l'établissement de Castelnau-le-Lez dans l'Hérault. Des moyens ont été mis en place localement pour aider aux reclassements des salariés licenciés dont le savoir-faire en métallerie-ferronnerie doit pouvoir être valorisé. Par ailleurs, un contrat de site est en place sur le bassin d'emploi de Saint-Omer depuis fin 2005 et se poursuit encore pendant six mois. Visant à améliorer la situation de l'emploi dans le bassin en renforçant l'attractivité du territoire, en soutenant le développement économique et en participant au développement de la formation et de l'apprentissage, il a permis globalement de faire des avancées significatives dans de nombreux domaines. Les crédits d'État sont consommés pour l'heure à hauteur de 75 %, l'État ayant contribué pour 13,7 MEUR. Si cela s'avérait nécessaire, le contrat de site pourrait être éventuellement prolongé au vu de l'évaluation qualitative du dispositif de revitalisation économique du bassin d'emploi, complétée des impacts socio-économiques sur le pays de Saint-Omer qui va être lancée. Enfin, le territoire concerné bénéficie par ailleurs d'une opération spécifique de revitalisation d'une durée de trois ans, pilotée par le groupe Vivendi, pour laquelle 2,9 MEUR de crédits ont déjà été engagés. 194 emplois ont été créés à ce jour pour un objectif de 443 créations d'emploi. Grâce à ces dispositions, qui s'inscrivent dans un ensemble plus vaste de mesures mises en place par le Gouvernement pour anticiper les mutations économiques et accompagner les restructurations, des solutions devraient pouvoir être trouvées pour atténuer l'impact social et territorial de la fermeture de l'entreprise Les Fermetures du littoral sur le bassin de Saint-Omer.
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