Jean-Claude Fruteau
Question N° 28168 au Ministère de la Santé
Question soumise le 22 juillet 2008
M. Jean-Claude Fruteau appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les retards dans la mise en oeuvre de la carte Vitale de deuxième génération dite « carte Vitale 2 ». En 2006, le ministre de la santé avait annoncé la mise en oeuvre de la carte Vitale 2 dont le but était, d'une part, l'intégration de la photo du bénéficiaire à ladite carte pour « lutter contre les abus » et, d'autre part, l'accès au dossier médical personnel (DMP) du titulaire situé sur un serveur distant, les informations contenues dans le DMP devant permettre aux différents professionnels de santé de suivre l'état des prescriptions et examens médicaux récents, de connaître les antécédents médicaux, et de mieux adapter les traitements. Les premières cartes Vitale 2 ont été distribuées en Bretagne au début de l'année 2007 pour tester le dispositif, dans la perspective d'une généralisation de la diffusion courant 2008, prioritairement aux personnes âgées de 16 ans ou à ceux qui n'ont plus leur carte Vitale première version (perte, vol...). Toutefois, force est de constater que de nombreux retards en matière de délivrance de cette nouvelle carte sont actuellement constatés, entraînant une gêne non négligeable pour les assurés sociaux concernés. Aussi, il souhaite connaître les motifs de ces retards ainsi que le calendrier précis de la généralisation de la diffusion de cette nouvelle carte.
Réponse émise le 12 mai 2009
La nouvelle carte Vitale 2 implique des échanges automatiques complexes entre les caisses d'assurance maladie, l'entreprise chargée de numériser la photographie, le Gie Sésam-Vitale et les industriels qui personnalisent les cartes. Aussi l'assurance maladie a dû mener un plan d'action pendant toute l'année 2008 visant à fiabiliser le processus, améliorer la qualité de service, réduire les délais et augmenter le volume de production. Ce processus est maintenant stabilisé et l'assurance maladie distribue des cartes Vitale 2 à tous les bénéficiaires atteignant 16 ans et aux assurés ayant des cartes perdues, volées ou défectueuses. Ainsi plus de 5 millions de cartes Vitale 2 avec photographie ont été produites à fin 2008. Mais avant d'aborder le renouvellement de masse, l'assurance maladie doit être en mesure de récupérer ou d'éliminer les anciennes cartes Vitale et elle doit pouvoir garantir l'unicité de la délivrance de cette carte. Elle prévoit de plus d'améliorer ses outils de relation client pour les adapter à chaque profil de population d'assurés et mettre en place un dispositif de relance des assurés. Ces dispositions permettront de renforcer la qualité des dossiers et la réponse des assurés. L'ensemble des développements informatiques nécessaires a été planifié de façon à permettre le lancement d'une présérie de ce déploiement en novembre 2009 avec la perspective d'atteindre un rythme de production mensuel d'un million de cartes à partir de juin 2010.
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