Jean-Pierre Kucheida
Question N° 28166 au Ministère du du territoire
Question soumise le 22 juillet 2008
M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le positionnement des radars fixes et mobiles sur les routes françaises. Les contrôles effectués par les 2 000 radars fixes et mobiles ont collecté 350 millions d'euros pour l'année 2007. Cette somme s'avère colossale, d'autant qu'elle ne comprend pas les montants perçus au titre des contrôles physiques effectués par les forces de police dans le cadre de la lutte contre l'alcool au volant ou des verbalisations liées à la sécurité au sein de l'habitacle de l'automobile (port de la ceinture de sécurité, usage du téléphone portable au volant...). Les contrôles de vitesse automatiques soulèvent la polémique parmi les conducteurs, qu'ils aient été verbalisés ou non par ce biais. Ils sont présentés comme de véritables tirelires destinées à collecter un impôt routier conséquent, sans distinction réelle de la dangerosité du secteur d'implantation du dispositif. La récente enquête publiée sur la fiabilité des radars vient renforcer le sentiment selon lequel le positionnement de ces derniers ne se destine pas à prévenir les délits de grande vitesse, mais plutôt à engranger les fruits des petits excès de vitesse. Dans les faits, 80 % des contraventions dressées par les radars automatiques concernent les petits excès de vitesse et représentent ainsi une somme de 280 millions d'euros. Dans ces conditions, les doutes exprimés par nos concitoyens sur l'efficacité réelle des radars en matière de prévention sont plus que légitimes. En conséquence, il lui demande de veiller à ce que l'installation des radars réponde précisément aux dangers relevés sur les voies empruntées. Ceux-ci se traduisent par le nombre d'accidents, la mortalité enregistrée sur les tronçons empruntés, mais ne se limitent pas à la seule densité des flux relevés.
Réponse émise le 18 novembre 2008
Le déploiement de radars automatiques s'inscrit dans une politique globale de lutte contre l'insécurité routière. Il vise, non pas à piéger les usagers de la route, mais à réduire l'accidentologie sur des secteurs dangereux et à infléchir les comportements, afin d'inscrire dans la durée le recul sensible du nombre de victimes sur la route enregistré depuis plusieurs années. L'implantation des radars se fonde sur des critères objectifs liés en particulier à l'accidentologie sur les secteurs contrôlés, c'est-à-dire dans les lieux concentrant de graves accidents corporels répétés, où la vitesse est un facteur majeur dans la survenance de ces accidents et où les contrôles sont très difficiles à réaliser avec les moyens humains traditionnels, et, enfin, selon une logique d'axes, pour mailler le territoire routier français et ainsi faire baisser durablement la vitesse sur l'ensemble du réseau. Le choix des sites d'emplacement des radars automatiques résulte d'études menées par les directions départementales de l'équipement et d'une concertation entre les services de l'État et les collectivités territoriales concernés. Cette concertation est menée par le préfet du département qui y associe tous les acteurs impliqués dans la politique de sécurité routière. Les actions répressives des forces de l'ordre contribuent également à la diminution des accidents sur les routes, notamment avec les contrôles de vitesse effectués par des véhicules banalisés équipés d'un radar automatique embarqué. Ils agissent dans les endroits qui ne sont pas couverts par les équipements fixes et où les contrôles sont très difficiles à réaliser avec des moyens d'interception. L'action préventive occupe également une large part dans la lutte contre l'insécurité routière et de nombreuses campagnes d'informations sont régulièrement menées et relayées par les pouvoirs publics et les médias. Le positionnement des radars est choisi avec discernement dans le seul souci d'assurer la sécurité des automobilistes et de sauver des vies.
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