Mme Delphine Batho attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la revalorisation des vacations horaires des pompiers volontaires. Par arrêté du ministère de l'intérieur paru le 4 juillet au Journal officiel, les vacations horaires des pompiers volontaires ont été revalorisées de 3 à 5 centimes suivant leur grade, de 6,94 euros à 6,97 euros pour un sapeur première classe soit une augmentation de l'ordre 0,72 %. Alors que l'INSEE indique que le taux d'augmentation des prix à la consommation a été de 3,3 % pour l'année 2007 et que le carburant est en perpétuelle augmentation, les centres de secours se montrent très inquiets. Ils craignent la démobilisation des pompiers volontaires dont les frais de déplacement pour se rendre en intervention ne sont pas remboursés. Ces personnels volontaires sont cependant indispensables, notamment en milieu rural, pour assurer au mieux les missions de secours auprès de la population. C'est pourquoi elle lui demande si le Gouvernement compte revoir cette revalorisation à la hausse d'ici la fin de l'année 2008 afin d'encourager les sapeurs pompiers volontaires à maintenir leur engagement et de ne pas priver les centres de secours de personnels indispensables.
L'article 11 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers volontaires prévoit l'attribution de vacations horaires aux sapeurs-pompiers volontaires pour les missions et les actions de formation auxquelles ils participent. Le montant des vacations horaires est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du budget. Depuis 1998, il est accepté que les taux soient revalorisés sur la base de l'augmentation de la valeur du point d'indice de la fonction publique. Ainsi, par l'arrêté du 31 décembre 2008, les taux de vacations horaires ont-ils été de nouveau revalorisés de 0,3 % au 1er octobre 2008. La question de la revalorisation des vacations horaires devrait être abordée prochainement dans le cadre de la commission ambition volontariat, dont la création a été voulue par Mme le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales dans son discours du 4 octobre 2008 au congrès annuel de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Les travaux de la commission ont débuté le 28 janvier 2009.
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