Philippe Vigier
Question N° 2814 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 août 2007
M. Philippe Vigier interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le déremboursement des médicaments antiacide. En effet, il apparaît regrettable que certains d'entre eux seulement soient déremboursés, ce qui constitue une décision à conséquences financières lourdes pour les entreprises concernées. Il lui demande s'il est possible de réserver le même sort à tous les médicaments de cette espèce.
Réponse émise le 27 novembre 2007
La décision d'inscrire ou de radier une spécialité pharmaceutique de la liste des spécialités remboursables fait suite à un examen de la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé (HAS). Cet examen donne lieu à un avis de la HAS sur le niveau de service médical rendu de chaque médicament ainsi que l'intérêt de sa prise en charge par l'assurance maladie. Les déremboursements constituent la suite du travail de réévaluation des médicaments engagé en 1999. Dans ce cadre, la HAS a confirmé le service médical rendu (SMR) insuffisant de plusieurs médicaments dont la radiation a été prononcée. Parmi ces médicaments figuraient certains antiacides, mais d'autres spécialités de la même classe ont un SMR suffisant et doivent donc continuer à être remboursées. Il est nécessaire que le panier de soins pris en charge par la collectivité tienne compte des alternatives et des progrès thérapeutiques existants. Ainsi, les déremboursements opérés ne visent pas une classe, une catégorie ou une espèce de médicaments mais répondent aux exigences d'une gestion efficiente du panier de soins remboursable.
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