Dominique Caillaud
Question N° 28133 au Premier Ministre
Question soumise le 22 juillet 2008
M. Camille de Rocca Serra souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur la lutte contre l'obésité infantile et la promotion d'une bonne alimentation pour les enfants. Le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative s'est engagé le 4 février dernier à cesser la diffusion de certaines publicités aux heures de grande écoute des enfants. Plus récemment, la direction générale de la santé, chargée de promouvoir des mesures de protection concertées avec les professionnels de l'agroalimentaire et les médias, a souligné la possibilité d'une intervention législative. Aujourd'hui, la direction des médias, rattachée au ministère de la culture et de la communication, travaille à l'élaboration d'une charte de bonne conduite avec les régies publicitaires et les chaînes de télévision. D'après l'Institut national de veille sanitaire, 17 % des enfants français souffrent actuellement d'obésité ou de surpoids. L'éclatement de la gestion de ce dossier suscite donc à juste titre l'inquiétude des familles et des associations de consommateurs. C'est pourquoi il lui demande de clarifier la gestion de cette politique de précaution, notamment pour la diffusion de publicités lors des programmes réservés aux enfants.
Réponse émise le 11 novembre 2008
L'amélioration de l'état nutritionnel de la population est l'objectif général du programme national Nutrition-santé (PNNS). Depuis 2001, de nombreuses actions ont été menées pour parvenir à cet objectif en s'appuyant sur deux stratégies majeures : d'une part, la diffusion de messages sur l'alimentation et l'activité physique, validés par des comités d'experts scientifiques, via une diversité de moyens de communication et d'interventions en éducation nutritionnelle auprès de publics jeunes et de familles ; d'autre part, de façon plus globale, des actions visant à l'amélioration de la qualité nutritionnelle des produits alimentaires mis sur le marché, de leur mode de promotion et de leur commercialisation. En décembre 2007, les résultats de l'étude nationale nutrition santé ont mis en évidence une prévalence élevée globale de surpoids et d'obésité chez l'enfant de 17 %. Des études menées à niveau national chez les enfants de CE1 et CE2 ainsi qu'en CM2 confirment de plus ce qui avait été montré chez l'adulte : on observe une augmentation des inégalités entre groupes sociaux, les enfants issus de familles appartenant aux groupes sociaux moins favorisés connaissent une croissance inquiétante de la prévalence du surpoids et de l'obésité. Il convient d'inverser cette tendance. Outre la poursuite et le renforcement des actions déjà en cours, il devient nécessaire de limiter l'exposition des enfants à l'intense promotion d'aliments gras, salés et sucrés auxquels ils sont confrontés quotidiennement. La télévision est un média particulièrement puissant pour cela : il a été estimé que plus de 80 % des spots publicitaires pour des aliments et des boissons correspondaient à des produits pour lesquels le repère de consommation PNNS mentionne la notion de limitation. La concertation a été engagée en mars 2008 avec les acteurs économiques, les experts, les consommateurs et les représentants des familles, à la suite de l'annonce le 4 février 2008 par la ministre de la santé de la jeunesse, des sports et de la vie associative de parvenir à limiter certaines publicités alimentaires télévisées aux heures d'écoute des enfants. Cette concertation s'est révélée jusqu'à ce jour infructueuse. Les propositions issues de la concertation engagée par la direction des médias, à la demande du ministère chargé de la santé et sur la base d'un cahier des charges qu'il a élaboré, se sont révélées insatisfaisantes. Toutefois, la concertation demeure privilégiée pour atteindre l'objectif fixé, à savoir l'amélioration des messages nutritionnels à destination des enfants.
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