Jean-Paul Bacquet
Question N° 2813 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 août 2007
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'éventualité du prochain déremboursement du médicament Carbosymag (antiacide). Dans un avis du 20 juin 2007, la Haute autorité de santé (HAS) et, plus précisément, la commission de transparence ont réévalué le « service médical rendu » (SMR) du Carbosymag. Ce réexamen a conclu à un SMR insuffisant, synonyme de non-remboursement de ce médicament par la sécurité sociale. Le laboratoire producteur du Carbosymag a souhaité contester ce déremboursement, qu'il juge injuste. Il sera donc auditionné par la Commission de transparence le 26 septembre prochain afin de contester les conclusions scientifiques et médicales de l'avis. Sur un plan scientifique, le laboratoire souhaite démontrer que le Carbosymag a une action antiacide au moins équivalente à celle du Phospalugel, produit largement connu appartenant à la classe thérapeutique des antiacides et ayant, à ce titre, un SMR faible justifiant un taux de remboursement à 35 %. Le Carbosymag étant reconnu comme un antiacide dans son AMM et reconnu comme tel dans l'arsenal thérapeutique, son déremboursement serait une décision qui entrainerait une réelle distorsion de concurrence, préjudiciable au laboratoire. Parallèlement aux arguments scientifiques, le déremboursement du Carbosymag aura un impact économique et social pour le laboratoire producteur, qui est une petite entreprise familiale à taille humaine et totalement indépendant d'un grand groupe pharmaceutique. Il lui demande donc d'indiquer quelles mesures elle entend prendre pour que le Carbosymag ne soit pas déremboursé et ainsi maintenir l'activité de cette entreprise familiale.
Réponse émise le 20 mai 2008
Le maintien du remboursement du médicament Carbosymag des laboratoires Grimberg a été examiné en raison d'un avis de la Haute Autorité de santé en date du 20 juin 2007 attribuant un service médical rendu insuffisant à cette spécialité. La commission de la transparence, commission placée auprès de la Haute Autorité de santé rend des avis scientifiques qui contribuent notamment à l'élaboration des décisions relatives à l'inscription et aux conditions relatives à l'inscription ou à la réinscription au remboursement des produits qu'elle évalue. Cette évaluation comprend une phase contradictoire au cours de laquelle les firmes peuvent faire des observations sur l'évaluation de leurs spécialités par la commission ou être entendues par cette dernière. Les laboratoires Grimberg ont été, dans le cadre de cette procédure contradictoire, auditionnés à leur demande le 26 septembre 2007 par la commission de la transparence. Leurs arguments en faveur du maintien au remboursement de leur spécialité ont été examinés, et, en particulier, la possible distorsion de concurrence qui résulterait d'une évaluation différente du service médical rendu de leur spécialité par rapport à celui des spécialités comparables et inscrites au remboursement. Aussi, prenant en compte les éléments fournis lors de cette phase contradictoire, la commission de la transparence a modifié son avis du 20 juin 2007 et a conclu, en dépit de la faiblesse des données disponibles, et dans un souci de cohérence et d'équité avec les autres spécialités de la classe, au maintien provisoire du service médical rendu faible de cette spécialité dans l'attente d'une réévaluation globale des médicaments de la classe à laquelle appartient Carbosymag. La commission a réexaminé l'ensemble des médicaments de la classe à laquelle appartient Carbosymag en janvier 2008, et a décidé de la maintenir au remboursement. Cependant, à ce jour, la procédure contradictoire n'est pas totalement achevée et les avis concernant les spécialités concernées peuvent encore être susceptibles de modification. Ainsi la spécialité Carbosymag est traitée de façon équitable, et son service médical rendu est maintenu comme suffisant pour l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.
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