Jean-Pierre Abelin
Question N° 28129 au Premier Ministre
Question soumise le 22 juillet 2008
M. Jean-Pierre Abelin attire l'attention de M. le Premier ministre sur la lutte contre l'obésité infantile, particulièrement vis-à-vis des publicités de produits à faible valeur nutritive. Selon l'enquête nationale nutrition santé, menée conjointement par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et l'Institut nationale de veille sanitaire, plus de 17 % des enfants français souffrent actuellement d'obésité ou de surpoids. Cette étude, qui confirme les appréhensions des associations de consommateurs, a motivé la présentation en février dernier, par le Gouvernement, de nouvelles mesures concernant la prévention de l'obésité. Ces mesures ciblent les facteurs majeurs contribuant au développement de l'obésité, notamment les publicités télévisées diffusées aux heures de grande écoute, faisant la promotion de produits particulièrement gras, salés ou sucrés. La direction générale de la santé a d'ailleurs été chargée de recueillir les engagements volontaires des médias et professionnels de l'agroalimentaire, en vue de l'élaboration de mesures de protection des enfants. En parallèle, la direction du développement des médias a engagé un travail sur une charte à laquelle souscriraient l'industrie agroalimentaire, les régies publicitaires et les chaînes de télévision, et par laquelle elles s'engageraient à cesser la diffusion des publicités de produits déséquilibrés aux heures de grande écoute. Le groupe de travail de la direction générale de la santé n'a cependant pas été consulté sur ce projet de charte, alors même qu'il est en charge du dossier. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir quelle est la position du Gouvernement concernant les diffusions de publicités pendant les programmes de jeunesse. Il le prie également de lui indiquer comment le Gouvernement entend mettre en oeuvre sa politique en la matière, plus particulièrement sur la plan de la coordination entre le ministère de la culture et celui de la santé.
Réponse émise le 11 novembre 2008
L'amélioration de l'état nutritionnel de la population est l'objectif général du programme national Nutrition-santé (PNNS). Depuis 2001, de nombreuses actions ont été menées pour parvenir à cet objectif en s'appuyant sur deux stratégies majeures : d'une part, la diffusion de messages sur l'alimentation et l'activité physique, validés par des comités d'experts scientifiques, via une diversité de moyens de communication et d'interventions en éducation nutritionnelle auprès de publics jeunes et de familles ; d'autre part, de façon plus globale, des actions visant à l'amélioration de la qualité nutritionnelle des produits alimentaires mis sur le marché, de leur mode de promotion et de leur commercialisation. En décembre 2007, les résultats de l'étude nationale nutrition santé ont mis en évidence une prévalence élevée globale de surpoids et d'obésité chez l'enfant de 17 %. Des études menées à niveau national chez les enfants de CE1 et CE2 ainsi qu'en CM2 confirment de plus ce qui avait été montré chez l'adulte : on observe une augmentation des inégalités entre groupes sociaux, les enfants issus de familles appartenant aux groupes sociaux moins favorisés connaissent une croissance inquiétante de la prévalence du surpoids et de l'obésité. Il convient d'inverser cette tendance. Outre la poursuite et le renforcement des actions déjà en cours, il devient nécessaire de limiter l'exposition des enfants à l'intense promotion d'aliments gras, salés et sucrés auxquels ils sont confrontés quotidiennement. La télévision est un média particulièrement puissant pour cela : il a été estimé que plus de 80 % des spots publicitaires pour des aliments et des boissons correspondaient à des produits pour lesquels le repère de consommation PNNS mentionne la notion de limitation. La concertation a été engagée en mars 2008 avec les acteurs économiques, les experts, les consommateurs et les représentants des familles, à la suite de l'annonce le 4 février 2008 par la ministre de la santé de la jeunesse, des sports et de la vie associative de parvenir à limiter certaines publicités alimentaires télévisées aux heures d'écoute des enfants. Cette concertation s'est révélée jusqu'à ce jour infructueuse. Les propositions issues de la concertation engagée par la direction des médias, à la demande du ministère chargé de la santé et sur la base d'un cahier des charges qu'il a élaboré, se sont révélées insatisfaisantes. Toutefois, la concertation demeure privilégiée pour atteindre l'objectif fixé, à savoir l'amélioration des messages nutritionnels à destination des enfants.
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