Geneviève Fioraso
Question N° 28097 au Ministère du Budget
Question soumise le 22 juillet 2008
Mme Geneviève Fioraso appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique. En effet, l'érosion du pouvoir d'achat qui touche encore plus fortement cette population est reconnue par les pouvoirs publics, sans qu'il y ait pour autant de revalorisation des pensions. Il est donc aujourd'hui indispensable de procéder à une revalorisation du pouvoir d'achat des retraités, car ils sont non seulement confrontés à la hausse globale du coût de la vie, au même titre que l'ensemble de la population, notamment à cause de la hausse des prix du pétrole, mais ils doivent, en plus, bien souvent, subir les hausses des dépenses de santé, des cotisations des complémentaires santé, et, parfois, des charges de maintien à domicile ou d'hébergement en établissement spécialisé. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre aux défis de la pérennité, du financement et de la revalorisation des retraites de la fonction publique, dans un souci de justice sociale et d'égalité entre les Français, ainsi que de respect des engagements pris par le Président de la République.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la revalorisation du pouvoir d'achat des retraités. Le Gouvernement s'est donné une obligation morale, sociale mais aussi légale de garantir le pouvoir d'achat des retraités. Conformément aux engagements du Président de la République, un effort spécifique a été fait dès le début de cette année pour améliorer le niveau de pension des retraités les plus modestes. Le montant du minimum vieillesse (actuellement de 628 euros/mois) va être augmenté, d'ici à 2012, de 25 % et le taux des pensions de réversion, dont bénéficient en majorité des femmes, porté de 54 % à 60 %. Cette revalorisation est engagée dès 2008. Le Gouvernement a souhaité agir dès maintenant pour aider les 610 000 bénéficiaires du minimum vieillesse à faire face aux charges de la vie quotidienne. Une prime de 200 euros leur a été versée avant la fin mars, comme acompte sur l'augmentation à venir. Le décret, qui a été adopté par le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), a été publié au Journal officiel du 9 mars (décret 2008-241 du 7 mars 2008 portant attribution d'un versement exceptionnel aux personnes bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, de l'allocation supplémentaire vieillesse et de l'allocation viagère aux rapatriés âgés). Par ailleurs, la loi du 21 août 2003 a, pour la première fois, instauré une véritable garantie du pouvoir d'achat des retraités, en fixant chaque année le principe d'une revalorisation des pensions selon l'évolution prévisionnelle des prix, ajustée l'année suivante le cas échéant. La revalorisation pour l'année 2008 a été fixée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2008 à 1,1 %, pour une inflation prévue de 1,6 % afin de prendre en compte l'écart pour 2007. Ce système peut toutefois se révéler pénalisant, en particulier pour les retraités les plus modestes, dès lors que la hausse réelle des prix est plus importante que prévue, comme c'est le cas depuis le début de l'année 2008. Aussi, compte tenu de l'écart constaté entre l'inflation initialement prévue pour 2008 et la hausse réelle des prix, le Président de la République a annoncé que l'ensemble des retraites serait augmenté le 1er septembre de 0,8 %, sans attendre la correction de l'indice de revalorisation en 2009.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.