Christophe Sirugue
Question N° 28094 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 22 juillet 2008
M. Christophe Sirugue attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le démantèlement du CNRS. La division du Centre national de la recherche scientifique en plusieurs instituts constituerait aux yeux des chercheurs une perte d'indépendance face au politique. Le CNRS est la pierre angulaire d'une recherche française transversale et pluridisciplinaire. Le pilotage de la recherche par les pouvoirs publics entraînerait des contraintes et des modalités de fonctionnement synonymes de respect des normes et des usages qui créent structurellement du conformisme scientifique et, à terme, la stérilisation de la créativité. Par ailleurs, la proposition de nommer par arrêté ministériel les directeurs des instituts, qui peuvent attribuer les moyens en personnel et les budgets, va bouleverser l'équilibre, déjà instable du CNRS. De nombreux chercheurs voient dans cette réforme une disparition programmée de pans entiers de la recherche fondamentale comme la biologie non médicale. Aussi lui demande-t-il pour quelles raisons maintenir une réforme en forme de vente à la découpe qui ne recueille pas l'assentiment des chercheurs concernés.
Réponse émise le 26 août 2008
La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités du 10 août 2007, la création de l'Agence nationale de la recherche (ANR) et celle de l'Agence d'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche (AERES) ont profondément modifié l'environnement scientifique du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et des autres organismes de recherche. Elles créent aussi de vraies opportunités pour dynamiser l'activité de nos chercheurs et enseignants-chercheurs et libérer leur capacité d'initiatives. Ces évolutions ne remettent bien évidemment pas en cause la nécessité d'un CNRS fort, opérateur global pluridisciplinaire et national de la recherche, mais elles appellent une clarification des missions de l'organisme, une inflexion de sa stratégie et une refondation de ses partenariats avec les établissements universitaires et les autres organismes de recherche. Cette clarification a débuté lors de la rédaction du plan stratégique « Horizon 2020 » du CNRS, adopté par le conseil d'administration du centre, dans sa séance du 1er juillet 2008, après une longue concertation et une consultation de toutes les instances. Le développement de la part des financements de la recherche sur projets, à travers la création de l'ANR, mais aussi des programmes cadres européens, laisse au CNRS toute sa place pour anticiper l'avenir et développer la recherche « à risque », relever les grands défis sociétaux à long terme et fédérer les compétences nécessaires aux projets fortement pluridisciplinaires, tout en maintenant un niveau d'excellence. La recherche fondamentale n'est donc pas menacée et nous sommes attentifs à son devenir. La transformation des départements scientifiques du CNRS en instituts, qui auront une mission d'opérateurs d'un noyau de laboratoires et d'unités stratégiques dans leur domaine d'intervention, mais aussi une mission d'agences de moyens pour des laboratoires extérieurs s'inscrivant dans leur champ de compétences et qui auront vocation à exercer des missions nationales n'est, en aucun cas, une amorce de démantèlement. Toutes les disciplines actuellement représentées au CNRS ont vocation à y être maintenues et à se structurer en instituts et cela est vrai en particulier pour la biologie non médicale. Cette nouvelle structuration permettra de mieux répondre à trois grands objectifs : s'assurer l'interdisciplinarité, garante de grandes découvertes, tout en s'appuyant sur des disciplines fortes ; s'adapter au nouvel environnement de la recherche en France, les universités devenant autonomes et les organismes nationaux devant mieux se coordonner entre eux ; organiser l'expression des compétences et des talents et optimiser l'usage des ressources, en particulier des fonds publics. Le CNRS mettra en oeuvre une politique de réseaux, dont les unités mixtes de recherche, partagées avec ses partenaires, seront les noeuds et ce, aux niveaux national, européen et international. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche veillera à la mise en oeuvre effective des recommandations de la commission présidée par M. François d'Aubert, pour un partenariat renouvelé entre organismes de recherche, universités et grandes écoles, dont les grands objectifs ont été la simplification de la vie quotidienne des chercheurs et des enseignants-chercheurs, leur permettant de consacrer plus de temps à la recherche, la clarification des missions de chacun, et l'accroissement de l'attractivité des métiers de la recherche.
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