Pierre Cardo
Question N° 28072 au Ministère du Travail
Question soumise le 22 juillet 2008
M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des professionnels (médecins ophtalmologiste, psychologue, orthophonistes, éducateurs, assistantes sociales, ergothérapeutes...) qui interviennent dans les différentes écoles de leur département en assistance aux enfants handicapés, notamment déficients visuels et qui sont confrontés à une augmentation importante des coûts liés à leurs déplacements en raison de la hausse des carburants. Obligés de se rendre dans des écoles, souvent très éloignées les unes des autres, ces professionnels effectuent le plus souvent des milliers de kilomètres par an pour accomplir des missions indispensables pour la prise en charge de ces enfants. Or le barème des indemnités de déplacement semble resté inchangé depuis 15 ans, malgré les hausses continuelles des charges. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de compenser ces charges et pérenniser ainsi le travail de ces professionnels, conformément aux souhaits du Président de la République et du Gouvernement, notamment par le biais d'une indexation des frais kilométriques sur le barème fiscal.
Réponse émise le 14 avril 2009
Les partenaires sociaux ont présenté à l'agrément ministériel un avenant 315 à la convention collective du 15 mars 1966 visant à aligner le barème de remboursement des indemnités kilométriques sur celui de la direction générale des impôts. Cet avenant a été examiné par la Commission nationale d'agrément le 1er décembre 2008 et a fait l'objet d'un avis défavorable car le coût de l'alignement se serait répercuté de façon rétroactive sur les dépenses de fonctionnement des établissements et services, compte tenu de la date d'effet de cet avenant fixée au 1er janvier 2008, situation qui ne pouvait être prise en compte. Néanmoins, les partenaires sociaux ont été invités à négocier un nouvel avenant avec effet au 1er janvier 2009 et à le présenter à l'agrément en début d'année pour que son coût soit intégré dans les dépenses de fonctionnement des établissements et services. Cet avenant permettra de limiter les effets négatifs de la hausse du coût des carburants sur le pouvoir d'achat des salariés astreints, dans le cadre de leur profession, à de nombreux déplacements automobiles, et sa revalorisation annuelle sur la base du barème fiscal d'éviter à l'avenir aux partenaires sociaux la négociation de revalorisations tardives. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé de ne pas inclure le coût induit par la revalorisation des indemnités kilométriques dans les dépenses prises en compte pour le calcul du taux directeur d'évolution de la masse salariale.
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