Élisabeth Guigou
Question N° 28035 au Ministère du Travail
Question soumise le 22 juillet 2008
Mme Élisabeth Guigou attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la prise en charge de la dépendance. Selon l'INSEE, la proportion des personnes âgées de plus de 75 ans va doubler d'ici 2050, ce qui va entraîner une augmentation des personnes nécessitant d'être aidées pour mieux supporter la dépendance. Le rapport d'étape de la mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance, présidée par le sénateur Philippe Marini, précise qu'à l'horizon 2025 la dépendance absorberait 1,5 % de la richesse nationale. La question du financement de la dépendance est primordiale, puisqu'elle constituera bientôt le cinquième risque de la sécurité sociale. Le Gouvernement doit s'assurer que la solidarité nationale continuera d'aider les personnes les plus démunies ne pouvant plus prendre en charge leur existence, et qu'elles ne soient livrées à elles-mêmes à travers des systèmes d'assurance privée ou devant mettre en gage leurs biens immobiliers. La pression budgétaire exercée sur les départements est aussi un des défis à résoudre. Elle demande ce que le Gouvernement compte faire pour s'assurer de la pérennité de la prise en charge de la dépendance, de son financement pour garantir le maintien de la solidarité.
Réponse émise le 7 avril 2009
La question de la perte d'autonomie, qu'elle soit liée au grand âge ou au handicap, touche aujourd'hui un nombre croissant de familles et les perspectives démographiques montrent que les enjeux les plus importants sont à venir. Le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans passera de 1 500 000 aujourd'hui - à 2 000 000 d'ici 2015, du fait de l'augmentation de l'espérance de vie et notamment de l'augmentation de la durée de vie en bonne santé. À partir de 2025, l'arrivée au grand âge des générations issues du baby-boom donnera une dimension encore plus importante à la question de leur prise en charge. Or, les quatre risques de la sécurité sociale : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, famille et vieillesse, n'ont pas été conçus pour apporter une réponse adaptée à ce défi. Entre les prestations liées à l'état de santé et celles liées à une perte de revenu, un maillon fait défaut dans notre système de protection sociale pour compenser les restrictions dans la réalisation des activités de la vie quotidienne et de la vie sociale. C'est pourquoi une réflexion est engagée afin de mieux prendre en charge la perte d'autonomie et ainsi créer une nouvelle protection. Des premières orientations ont été présentées à l'occasion de la réunion du conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) le 28 mai 2008. D'abord, il s'agit de permettre à l'ensemble des personnes en situation de perte d'autonomie de rester à domicile dans toute la mesure du possible. Ensuite, pour les personnes qui ne peuvent pas ou ne veulent plus rester à domicile, il s'agit d'augmenter le nombre de places en établissements médicalisés pour faire face aux besoins dans les secteurs du grand âge et du handicap. Pour ce faire, il est nécessaire d'identifier des financements pérennes et innovants. Plusieurs hypothèses techniques sont actuellement à l'étude.
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