Pierre Cardo
Question N° 28030 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 22 juillet 2008
M. Pierre Cardo appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les problèmes rencontrés par les personnes qui demandent l'établissement d'un passeport, notamment dans le département des Yvelines. Il s'étonne ainsi que nombre de passeports n'ont été établis que quatre à six semaines après de dépôt des demandes et que, dans d'autres cas, les demandeurs ne sont informés, qu'au bout de plusieurs semaines d'instruction, que des photos, notamment d'enfants en bas âge, ne sont pas conformes. Cette situation, probablement due à un manque de personnels, entraîne, pour nombre de demandeurs, des conséquences particulièrement graves, notamment en période estivale, car les oblige à annuler des départs en vacances. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour accélérer l'instruction des demandes et la réalisation des passeports.
Réponse émise le 16 septembre 2008
Le délai de fabrication du passeport électronique auquel l'Imprimerie nationale doit se conformer est de quatre jours. Ce délai, soumis à un contrôle de la qualité, fait l'objet d'un suivi régulier : depuis le début de l'année 2008, l'objectif est tenu. En ce qui concerne l'acheminement, le délai se situe à deux jours ouvrés au plus, hors départements et collectivités d'outre-mer. Le plan de réduction des délais tant de production que de délivrance se poursuivra. Dans le cadre du nouveau programme « Titres électroniques sécurisés » (TES) et de la mise en place du passeport biométrique à la suite du décret du 30 avril 2008, le dispositif d'ensemble sera totalement informatisé. Cette évolution, marquée notamment par une accélération de l'acheminement des dossiers des mairies vers les préfectures, se traduira par la réduction sensible des délais de traitement des demandes : l'objectif portera sur un délai maximal d'une semaine entre la date d'enregistrement de la demande et celle de la remise du titre à son destinataire. Ce programme, lié au déploiement du nouveau passeport, doit être mis en oeuvre progressivement sur le territoire national pour être mené à son terme au plus tard le 29 juin 2009, échéance imposée au regard de nos engagements européens.
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