Claude Bartolone
Question N° 28029 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 22 juillet 2008
M. Claude Bartolone attire à nouveau l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions et les délais de délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports dans le département de la Seine-Saint-Denis. Les habitants de ce département et leurs élus constatent une durée d'attente anormalement longue - six à huit semaines - pour obtenir des titres d'identité. Cette durée n'est pas identique dans d'autres départements. Les délais hebdomadaires indiqués par les services départementaux du ministère de l'intérieur correspondent au temps de traitement en préfecture, et n'incluent pas les délais de fabrication et d'acheminement. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui faire connaître les délais moyens constatés par ses services, pour chaque mois de l'année civile 2007 et du premier semestre 2008, entre la date de dépôt d'une demande d'un titre par un usager et la remise effective de ce titre, au même usager, aux bureaux d'état civil des mairies du département.
Réponse émise le 16 septembre 2008
Le délai de fabrication du passeport électronique auquel l'Imprimerie nationale doit se conformer est de quatre jours. Ce délai, soumis à un contrôle de la qualité, fait l'objet d'un suivi régulier : depuis le début de l'année 2008, l'objectif est tenu. En ce qui concerne l'acheminement, le délai se situe à deux jours ouvrés au plus, hors départements et collectivités d'outre-mer. Le plan de réduction des délais tant de production que de délivrance se poursuivra. Dans le cadre du nouveau programme « Titres électroniques sécurisés » (TES) et de la mise en place du passeport biométrique à la suite du décret du 30 avril 2008, le dispositif d'ensemble sera totalement informatisé. Cette évolution, marquée notamment par une accélération de l'acheminement des dossiers des mairies vers les préfectures, se traduira par la réduction sensible des délais de traitement des demandes : l'objectif portera sur un délai maximal d'une semaine entre la date d'enregistrement de la demande et celle de la remise du titre à son destinataire. Ce programme, lié au déploiement du nouveau passeport, doit être mis en oeuvre progressivement sur le territoire national pour être mené à son terme au plus tard le 29 juin 2009, échéance imposée au regard de nos engagements européens.
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