Lionel Tardy
Question N° 28013 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 22 juillet 2008
M. Lionel Tardy demande à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation de lui donner des indications sur le coût de fonctionnement du conseil général des technologies de l'information. Il souhaite également connaître les synergies qui existent entre cette instance, les différents corps d'inspection et les différentes instances consultatives travaillant dans les mêmes domaines.
Réponse émise le 28 octobre 2008
Le conseil général des technologies de l'information (CGTI) a été créé par le décret n° 96-1092 du 13 décembre 1996. Il comporte, outre le comité de l'inspection investi des missions traditionnelles d'inspection générale, et un secrétariat général, deux sections : la section économique et juridique et la section technique et scientifique. Une section commune dite « innovation et entreprise » a été constituée en 1999 entre le CGTI et le conseil général des mines. Les missions du CGTI peuvent se résumer comme suit : inspection générale (contrôle et inspection d'organismes publics, suivi et évaluation de politiques publiques) ; veille, expertise, conseils et propositions opérationnelles pour l'exécutif ; tutelle du groupe des écoles des télécommunications, le vice-président du CGTI étant, de droit, président du conseil d'administration de cet établissement public, activité ouvrant sur les questions de formation supérieure, initiale et continuée, de recherche, d'internationalisation, de création d'entreprise ; gestion individuelle et collective du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications. En 2008, le CGTI dispose de 48 emplois, dont 37 ingénieurs généraux des télécommunications et contrôleurs généraux économiques et financiers, ingénieurs en chef, ingénieurs et cadres. Ces moyens intègrent les effectifs consacrés à la gestion du corps (gestion administrative, avancements, mobilité, gestion individuelle des parcours de carrière, évolutions statutaires). À ces permanents s'ajoutent une vingtaine de personnalités qualifiées (non permanentes et non rémunérées par le CGTI) dont la formation, l'expérience et les responsabilités professionnelles qu'elles exercent dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC) en font des acteurs importants de ce secteur. Le concours qu'ils apportent au CGTI permet d'adresser de façon étoffée la complexité croissante du domaine des technologies de l'information. Outre les crédits de personnel nécessaires à la rémunération de ses agents, qui figurent au titre 2 du programme 134 (développement des entreprises et de l'emploi), action « expertise, conseil et inspection », le CGTI dispose de crédits de fonctionnement, alloués sous forme de dotation globale de fonctionnement au sein du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière ». La dotation globale de fonctionnement attribuée pour 2008 s'élève à 518 kEUR, dont 68 kEUR au titre de la dotation informatique et 200 kEUR destinés au financement d'études externes. Le CGTI développe depuis dix ans une capacité d'anticipation, de réflexion et d'expertise dans le domaine des TIC, de leur usage par les acteurs publics et privés, et couvrant l'ensemble de la problématique, du courrier aux TIC en passant par les communications électroniques, les réseaux et satellites, l'audiovisuel, l'informatique, la microélectronique, l'internet, les systèmes d'information... dans toutes leurs dimensions : réglementaire, législative, industrielle, service, sécurité, recherche... en France, en Europe et à l'international. Les TIC, largement répandues dans les institutions comme dans l'économie en général, sont devenues aujourd'hui l'un des déterminants de la compétitivité et de la croissance de l'économie. Les champs de réflexion et d'action du CGTI constituent ainsi un ensemble complexe, en évolution rapide, dont la compréhension est essentielle à l'action publique. Ses compétences sont à la disposition du ministre chargé des postes et télécommunications, qui le préside, et des membres du Gouvernement chargés de secteurs qui relèvent de sa compétence. L'identification des actions prioritaires du conseil général s'effectue sur la base d'une large consultation des autorités publiques et des différents services concernés, plusieurs semaines avant sa présentation au Ministre. Cette méthode permet de confronter les visions prospectives relatives aux enjeux stratégiques des technologies et de leurs usages, afin de mettre au service de l'exécutif le potentiel d'évaluation (ex ante et ex post) et d'orientation des politiques publiques du CGTI dans le domaine de la société de l'information. Le programme d'activité annuel 2008 s'articule autour de six axes de portée stratégique à vocation pluriannuelle : le développement des usages des TIC au service de la compétitivité ; le développement de l'industrie des TIC et des services au profit de la croissance ; les enjeux liés à la maîtrise des technologies et usages sensibles ; l'impact des TIC sur la société ; l'économie et l'évolution du cadre réglementaire des services postaux la contribution des TIC à la modernisation de l'État. Le CGTI est une structure pluridisciplinaire ouverte sur l'extérieur : dès l'origine, les inspecteurs généraux et les ingénieurs généraux ont conjugué leur expérience et leurs compétences ; les membres associés, issus d'horizons variés, industriel, académique, institutionnel, apportant un éclairage particulier en phase avec les réalités économiques et sociétales. Le CGTI travaille en liaison étroite avec l'ensemble des directions du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et notamment le conseil général des mines (section commune innovation-entreprises, questions liées à la compétitivité des acteurs économiques, à la formation, au développement des entreprises...), le conseil général économique et financier (CGEFI) (audits CIAP...), la direction générale des entreprises (développement de l'usage des TIC dans les entreprises, dynamique industrielle, innovation technologique...), ainsi qu'avec la direction générale de la modernisation de l'État (appropriation des TIC au sein des administrations comme facteur de modernisation et d'efficience). Il opère également en liaison avec de nombreux autres ministères (santé, culture, justice, défense...) et organismes publics (Autorité de régulation des communication électroniques, centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie, Commission nationale de l'informatique et des libertés...), entreprises, fédérations professionnelles. Le CGTI travaille de façon très étroite et régulière avec les autres services d'inspection, à savoir l'inspection générale des finances (préparation de la libéralisation totale du secteur postal, évolution du secteur des jeux, analyse comparative des systèmes d'information des systèmes d'information des ressources humaines, ...), l'inspection générale des affaires sociales (dossier médical personnalisé...), et l'inspection générale de l'administration (résilience des réseaux de télécommunications, conditions de développement de la vidéosurveillance), ainsi que d'autres conseils généraux : conseil général de l'environnement et du développement durable (conditions de développement des infrastructures de réseaux à très haut débit, appels d'urgence depuis les véhicules), conseil général de l'armement (technologies duales, sécurité)... Le CGTI constitue ainsi un véritable pôle de compétence et d'expertise, menant de nombreux travaux sur l'ensemble du domaines des TIC, et dont les synergies avec d'autres organismes engendrent un véritable effet de levier au sein de la puissance publique dans l'emploi des compétences et des ressources qui lui sont consacrées.
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