Jean-Louis Gagnaire
Question N° 28012 au Ministère de la Santé
Question soumise le 22 juillet 2008
M. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le service public de proximité de la jeunesse et des sports auquel la révision générale des politiques publiques risque de porter lourdement atteinte. Les agents de la jeunesse et des sports remplissent des missions de service public au plus près du terrain et en contact direct avec les enfants et les adolescents. Ces missions garantissent l'égalité d'accès des jeunes aux pratiques culturelles et sportives et aux espaces de participation et de citoyenneté. Les agents de la jeunesse et des sports assurent un service public d'éducation différent et complémentaire de l'école ; ils forment et soutiennent les animateurs et éducateurs sportifs ; ils accompagnent et contrôlent les accueils collectifs de mineurs ; ils accompagnent sur le terrain et financent les collectivités locales, les associations ou les clubs sportifs. La réforme de l'État apparaît principalement comme un vaste plan d'économies. Si certaines peuvent s'avérer pertinentes, les baisses substantielles de moyens et de services prévues à la jeunesse et aux sports entraîneront nécessairement la disparition de missions d'intérêt général. L'arrêt des subventions aux petites associations locales, la concentration des crédits publics en milieu urbain, le transfert du CNDS, la réduction des effectifs, mettent en péril le principe républicain d'égalité d'accès aux services publics. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement à propos de l'application de la révision générale des politiques publiques à la jeunesse et aux sports. Il lui demande comment le Gouvernement compte assurer et garantir l'accès égal de la jeunesse aux services publics de proximité.
Réponse émise le 11 novembre 2008
Le troisième conseil de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008 a fixé les principes généraux de la réorganisation territoriale de l'État dont la circulaire du Premier ministre en date du 7 juillet 2008 a précisé les modalités de mise en oeuvre, notamment pour ce qui concerne la réforme du niveau départemental. Le schéma de base de l'organisation de l'État dans le département reposera sur deux structures : la direction départementale des territoires et la direction départementale de la population et de la cohésion sociale, laquelle assumera les fonctions relevant de la cohésion sociale. Dans les départements dont l'importance démographique ou les nécessités en matière de cohésion sociale ou de politique de la ville le justifieront, une troisième direction, la direction départementale de la cohésion sociale, sera créée, la direction départementale de la population et de la cohésion sociale devenant alors « direction départementale de la protection des populations ». Le schéma départemental qui sera proposé par les préfets de département sous la coordination des préfets de région donnera lieu à une concertation avec l'ensemble des partenaires et sera ainsi adapté aux besoins locaux. La cohérence d'ensemble des missions sociales de l'État est garantie : le périmètre des directions départementales de la cohésion sociale inclura les services de la direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS), le pôle social de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), le service des droits des femmes, les attributions de la direction départementale de l'équipement en matière de logement social et les services préfectoraux correspondants. Cette nouvelle organisation constitue un choix positif pour les actuels services déconcentrés en charge du domaine social et des domaines de la jeunesse, des sports et de la vie associative, dont les métiers demeureront reconnus au sein de directions permettant de mieux mutualiser la gestion des ressources humaines, les moyens de fonctionnement et d'investissement. L'exercice des missions, dont le caractère de proximité est préservé, sera ainsi conforté. Les services essentiels que les directions départementales de la jeunesse et des sports développent en matière d'accompagnement des politiques éducatives territoriales et de soutien à l'accès des jeunes aux pratiques culturelles et sportives continueront de l'être dans le cadre d'une direction départementale. Celle-ci regroupera des fonctions supports et des missions communes que les DDJS exercent avec le pôle social des DDASS et les services correspondants des préfectures, notamment au titre de la politique de la ville et en matière de vie associative. Cette réorganisation n'aboutira pas à la concentration des crédits publics en milieu urbain mais au contraire à une mise en cohérence des moyens consacrés à la politique de la ville, permettant ainsi d'optimiser l'utilisation des crédits d'interventions consacrés par l'État dans les domaines de la jeunesse et des sports en faveur des autres territoires, notamment ruraux. Par ailleurs, le relèvement de l'instruction des demandes de subvention des clubs au titre du CNDS et de la gestion des crédits au plan régional s'inscrit également dans cet objectif de rationalisation. Les petites associations locales pourront continuer à bénéficier de soutiens en inscrivant leurs demandes dans des projets plus structurants au plan territorial.
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