Philippe Folliot
Question N° 28004 au Ministère du du territoire
Question soumise le 22 juillet 2008
M. Philippe Folliot interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'avenir du centre d'exploitation de l'équipement d'Alban dans le Tarn. Il lui demande, tout d'abord, de bien vouloir lui indiquer, suite à la départementalisation des services, les modalités actuelles de fonctionnement du centre d'exploitation de l'équipement d'Alban en termes de jours d'ouverture, d'heures d'ouverture, de services rendus, de personnel et de statut. Il souhaiterait connaître, d'autre part, pour chacun de ces points, l'évolution que pourrait suivre ce bureau de centre d'exploitation de l'équipement au cours des quatre prochaines années et, plus généralement, la nature de la présence des services de l'État sur ce territoire en matière d'équipement (services d'urbanisme, etc.).
Réponse émise le 30 septembre 2008
Le centre d'exploitation d'Alban ne fait plus partie de la direction départementale de l'équipement du Tarn, depuis le transfert, le 1er janvier 2007, au département du Tarn des parties de service correspondant à l'exercice de compétences départementales, conformément aux dispositions prévues par la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004. Les modalités de fonctionnement de ce centre d'exploitation relèvent donc pleinement des services du département du Tarn. Les personnels de l'État transférés au département ont fait l'objet d'une mise à disposition auprès de cette collectivité. Ils disposent d'un droit d'option entre, d'une part, l'intégration dans la fonction publique territoriale et, d'autre part, le maintien dans leur statut actuel de fonctionnaire d'État, en position de détachement, sans limitation de durée au sein de services du conseil général. Les missions de proximité relevant de la direction départementale de l'équipement sont assurées sur ce territoire par le service d'ingénierie d'appui territorial (SIAT) Nord de la DDE, dont le siège est à Albi. Ce service intervient pour le compte de l'État et en appui aux collectivités dans les domaines de l'aménagement et de la planification urbaine (PLU, cartes communales), de l'instruction des actes d'urbanisme et de l'ingénierie publique.
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