Aurélie Filippetti
Question N° 27998 au Ministère du du territoire
Question soumise le 22 juillet 2008
Mme Aurélie Filippetti attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes des élus de Moselle-est concernant le développement territorial de ce bassin d'emploi. En effet, en avril 2004, l'activité d'extraction de la dernière mine de charbon de Lorraine s'arrêtait au puits de Creutzwald. Cette décision mettait un terme à l'activité industrielle qui avait fait vivre cette région pendant des décennies. Malheureusement, cette mono-industrie a longtemps étouffé la naissance de nouvelles entreprises. Il a fallu créer, en 1967, un organisme, la Sofirem (Société financière d'industrialisation des régions minières) pour mettre au coeur des préoccupations la création et le développement d'entreprises de reconversion. Un nouvel outil, le FIBM (fonds d'industrialisation des bassins miniers) est venu compléter le dispositif en 1984. Enfin, l'agence pour l'expansion de la Moselle-est (Ageme) est créée en 2004 et associe les élus locaux à la stratégie de développement économique de ce territoire. Cette reconversion a été difficile et, malgré quelques résultats remarquables, sa réussite est partielle et demande à être consolidée. Or l'action du FIBM, qui intervient en subventions pour soutenir les projets des entreprises, s'achève en 2010. Or, malgré l'importance du travail transfrontalier, le taux de chômage reste élevé en Moselle-est et requiert une action de longue durée. De même, les conséquences de l'exploitation minière sur l'environnement continueront de nécessiter un engagement de l'État bien au-delà de cette date. C'est pourquoi elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement ou les réflexions engagées concernant la pérennité de l'intervention de l'État pour le développement territorial de la Moselle-est.
Réponse émise le 25 novembre 2008
Depuis la fin des années 60, l'État s'est massivement engagé en faveur des bassins miniers de Lorraine, du Nord - Pas-de-Calais et du Centre-Midi, confrontés à la cessation progressive de l'activité charbonnière dans un contexte socio-économique de surcroît dégradé. Les moyens dégagés en ce sens par tous les gouvernements successifs ont constamment augmenté. Le contrat de plan État-Région Lorraine 2000-2006 consacrait encore dans son volet Après-Mines 21 MEUR au programme de restructuration des zones minières. Cet effort public de requalification se poursuit dans le contrat de projets État-Région 2007-2013 en faveur du bassin houiller lorrain. Sur cette période et dans ce cadre, l'État respectera tous les engagements qu'il a pris, en Lorraine comme dans les autres bassins miniers, pour achever et consolider ce vaste programme de rénovation, commencé il y a trente ans au nom de la cohésion économique et sociale et du redéveloppement territorial de ces bassins.
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