Jean-Claude Mathis
Question N° 27983 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 22 juillet 2008
M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les attentes exprimées par les salariés de l'usine Kléber à Troyes. En effet, alors que le groupe Michelin connaît depuis plusieurs années des restructurations qui ont conduit à la fermeture totale ou partielle de plusieurs sites, ils craignent que leur sort soit scellé sans que soient prises en compte les propositions de développement faites par les salariés et leurs représentants. Lors d'une séance de questions au gouvernement en octobre dernier, elle a précisé, concernant la fermeture du site de Toul, que le Gouvernement allait "bien entendu veiller à ce que la société Michelin respecte ses engagements, lesquels consistent, d'une part, à reclasser l'intégralité du personnel d'ici à la fermeture de l'usine, en 2009, et, d'autre part, à revitaliser le site de Toul, afin d'éviter ou, tout au moins, de remédier aux dommages causés par cette fermeture. Bien entendu, la procédure doit être respectée de la manière la plus rigoureuse, dans la transparence et en assurant l'information totale des salariés, de leurs représentants, des collectivités locales et des élus". Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui indiquer dans quelles conditions se déroule la fermeture de l'usine Kléber de Toul et ce que le Gouvernement entend faire à l'avenir pour contribuer à faire entendre la voix des salariés et de leurs représentants.
Réponse émise le 14 avril 2009
Le 3 octobre 2007, le groupe Michelin annonce aux instances représentatives du personnel l'arrêt de la production de l'usine de Toul en 2009. En effet, l'usine de Toul (826 contrats à durée indéterminée en octobre 2007, 785 en juin 2008) produit des pneus tourisme, milieu de gamme, très fortement concurrencés par des pneus produits par des pays à faible coût de production. Malgré les investissements faits (45 millions d'euros entre 1999 et 2006), l'usine de Toul n'est pas compétitive. Les coûts de production sont de 50 % supérieurs à ceux de la concurrence. À l'occasion de cette annonce, Michelin s'est engagé à tout mettre en oeuvre pour que les salariés retrouvent un emploi dans les meilleures conditions possibles. Aux termes du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) finalisé, les salariés se voient proposer des mesures d'aide au reclassement interne ou externe, accompagnés de possibilités, pour ceux qui le souhaitent, de participer à des ateliers de transition professionnelle (durée 10 à 13 mois). Les personnels ont été répartis en cinq groupes : pour les salariés des trois premiers groupes (dont les ateliers ont démarré respectivement les 19 mai, 23 juin et 6 octobre 2008) : 299 personnes sur les 485 personnes entrées ont retrouvé un travail, soit près de deux salariés sur trois (280 personnes ont retrouvé un emploi définitif, 19 sont actuellement en période d'essai) ; 115 personnes (correspondant au 4e groupe) sont entrées dans les ateliers le 1er décembre 2008 : 35 personnes ont déjà trouvé un emploi (un tiers définitif, deux tiers en période d'essai) ; 187 personnes (5e groupe) sont entrées le 5 janvier 2009 dans les ateliers. Par ailleurs, et, parallèlement, une trentaine de personnes a retrouvé un emploi avant l'ouverture des ateliers et une vingtaine d'autres a intégré une autre usine du groupe Michelin. Par ailleurs, Michelin s'est engagé, à la demande du Gouvernement, à mener une opération de revitalisation du site qui comprend deux aspects. D'une part, la Société d'industrialisation et de développement économique, filiale de Michelin, est chargée d'accompagner le développement des activités existantes et d'identifier les investisseurs susceptibles de venir s'implanter sur le bassin d'emploi afin de soutenir les projets générateurs d'emplois durables en partenariat avec les acteurs régionaux de développement économique. D'autre part, en cohérence avec les grandes orientations du Plan État-région, et dans une perspective de développement durable, Michelin a tout récemment créé « Ecorevia », pôle de compétences européen pour la conception et la production de nouvelles « matières premières issues du recyclage » ayant pour objectif l'utilisation et/ou la valorisation durable et rentable de matières et de produits hors d'usage ou en fin de vie. Ce projet, en partenariat avec la filiale de Suez, Sita, s'articule dans un premier temps autour de trois unités industrielles : granulation de produits caoutchoutés, recyclage des plastiques et, en association avec Renault, recyclage de véhicules hors d'usage et d'un centre technique chargé de mener les activités de recherche et de formation. Trois cents emplois devraient être créés à l'horizon 2012. Dès ce mois de mars 2009, la récente implantation d'un site de relations clients par la société Acticall génère la création de 150 emplois. Une extension est prévue pour début 2011, soit une centaine d'emplois supplémentaires. Enfin, les accords avec des entrepreneurs du bassin (SETIA, Carpenter et Wig) ont permis la création de 77 emplois. Compte tenu de l'emplacement, de la surface disponible (35 ha au coeur d'une zone industrielle), de la concentration des réseaux de communication (liaisons fluviales, ferroviaires et routières), Michelin estime que, progressivement, pourraient être créés environ 900 emplois. Michelin a budgété 130 millions d'euros pour l'ensemble de cette opération de restructuration. L'ensemble du PSE et de la revitalisation du site de Toul sont suivis avec la plus grande attention par le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
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