Jean-Pierre Grand
Question N° 27967 au Ministère du Budget
Question soumise le 22 juillet 2008
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le bilan de la campagne de télédéclaration de l'impôt sur le revenu en 2008. Pour la première fois cette année, la réduction de 20 € ne concernait que les contribuables déclarant leurs revenus pour la première fois sur Internet. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre total de télédéclarants en 2008, l'évolution du nombre de nouveaux utilisateur de ce système et le nombre de contribuables ayant abandonné Internet pour leur déclaration cette année.
Réponse émise le 11 novembre 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la demande de bilan de la campagne de télé déclaration de l'impôt sur le revenu en 2008. La campagne de déclaration en ligne des revenus 2007 s'est achevée le 24 juin à minuit avec près de 7,4 millions de déclarations déposées. Compte tenu des déclarations rectificatives, ce sont plus de 6,7 millions de foyers fiscaux qui ont fait confiance à la déclaration en ligne. Ces résultats, sensiblement équivalents à ceux réalisés en 2007, ont été enregistrés dans un contexte d'amélioration et de diversification constante de l'offre de service aux usagers. En témoignent la mise en place de la déclaration en ligne en 2002, la déclaration simplifiée en 2005, la déclaration préremplie en 2006 et la validation par téléphone l'an passé. Dans ce contexte, les résultats de la déclaration en ligne montrent que ses avantages de simplicité, de souplesse et de sécurité ont bien été compris des usagers (délais supplémentaires de dépôt, absence d'envoi des pièces justificatives, calcul immédiat de l'impôt, accès à toutes les données du compte fiscal en ligne, sécurité de la procédure d'identification...). Ils montrent également que la déclaration en ligne reste particulièrement attractive : environ 1,8 million de nouveaux télé-déclarants sont recensés en 2008, soit plus de 26 % du nombre global de télé-déclarants. Parallèlement, un quart des contribuables ayant utilisé la procédure en ligne en 2007 a abandonné ce service, soit un taux de fidélité de 74 %, en baisse de 10 points par rapport à l'année précédente. Divers motifs peuvent expliquer ce dernier résultat, dont la limitation du bénéfice de la réduction d'impôt de 20 euros aux seuls primo-télé-déclarants. Néanmoins, d'autres facteurs doivent être pris en considération. Ainsi, la simplicité de la procédure de déclaration préremplie a pu conduire certains usagers, notamment ceux dont la déclaration était totalement conforme aux mentions préimprimées, à déposer une déclaration papier ou à recourir au nouveau service de validation par téléphone. Les résultats de la campagne de 2008 doivent donc être lus positivement, dès lors que les évolutions mises en oeuvre par l'administration fiscale ont principalement pour objectif d'offrir à chaque usager la possibilité de choisir les modalités déclaratives les plus appropriées à sa propre situation.
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