Louis Cosyns
Question N° 27944 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 22 juillet 2008
M. Louis Cosyns attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la loi du 31 mars 2006 qui a créé l'apprentissage junior. Alors que le Président de la République a indiqué que l'apprentissage junior allait être abrogé, le Parlement n'a pas été saisi de la question et il semble que ce soit par voie de circulaire que cette abrogation aurait lieu. En effet, une circulaire ministérielle prévoit un nouveau dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA). Ce dispositif repousserait d'un an la possibilité pour un jeune de rejoindre la formation en préapprentissage. Or, la voie de l'apprentissage est souvent la seule voie de succès possible pour un certain nombre d'élèves. Il importe de conserver à cette voie de formation une place importante. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quand le Parlement sera saisi de la question de l'abrogation de l'apprentissage junior et du dispositif qui le remplacera.
Réponse émise le 3 mars 2009
Tout en réaffirmant son attachement à l'apprentissage, et plus largement à la formation par alternance, le ministre de l'éducation nationale a souhaité que la nécessaire diversification des parcours ne remette pas en cause la durée légale de la scolarité. C'est pourquoi il a souhaité que le dispositif d'apprentissage junior soit abrogé. Dans cette perspective, la circulaire n° 2008-042 du 4 avril 2008 de préparation de la rentrée scolaire a prévu que le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) se substituerait à l'apprentissage junior lorsque ce dernier serait abrogé ainsi qu'aux classes préparatoires à l'apprentissage (CPA). Le ministre de l'éducation nationale a adressé une lettre-circulaire aux recteurs d'académie pour préciser les dispositifs de préapprentissage maintenus et toujours en vigueur pour l'année scolaire 2008-2009 : le parcours d'initiation aux métiers (PIM) ou première phase, effectuée sous statut scolaire, de la formation d'apprenti junior, les classes préparatoires à l'apprentissage, le dispositif d'initiation aux métiers en alternance. Le ministre de l'éducation nationale a la volonté de rechercher la meilleure solution pour les jeunes dans le cadre de dispositifs de préapprentissage et de la faire aboutir le plus rapidement possible. Dans ce cadre, un texte sera prochainement soumis au vote du Parlement.
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