Jean-François Chossy
Question N° 27940 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 22 juillet 2008
M. Jean-François Chossy alerte M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation très préoccupante de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). L'AFPA est une association reconnue d'utilité publique, qui fonctionnait jusqu'alors grâce aux subventions de l'État. Elle intervient dans le domaine de l'orientation, de la formation et de l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. En France, elle emploie près de 12 000 personnes et compte 800 salariés dans la région Rhône-Alpes. Or les dispositions inscrites dans le cadre de la loi de décentralisation, ainsi que celles qui découlent de la réforme du service public de l'emploi, font peser un grave risque sur l'avenir de l'AFPA : fin de la gratuité des hébergements, disparition de l'orientation professionnelle, de l'aide à l'élaboration du projet, quasi-impossibilité de suivre une formation qualifiante hors de sa région. Ces mesures, si elles venaient à être appliquées, porteraient un coup fatal à l'AFPA et aux missions qu'elle réalise depuis plus de 60 ans et mèneraient à la destruction du service public. Dans la région Rhône-Alpes, la convention tripartite qui lie, pour l'instant et jusqu'au 31 décembre 2008, l'État, la région et l'AFPA arrive à échéance. En effet, les personnels de cette association craignent que la modification des modalités de financement de l'AFPA par l'État, le 1er janvier 2009, ne leur permette plus d'assurer de manière satisfaisante leur mission. Leurs inquiétudes concernent notamment la mise en concurrence des formations, le transfert des services d'orientation à une structure née de la fusion UNEDIC-ANPE, la cession de son patrimoine foncier et bâti. Il souhaiterait se voir préciser les orientations que compte prendre le Gouvernement sur l'ensemble des questions engageant l'avenir de l'AFPA et de son personnel, afin de leur assurer une pérennité.
Réponse émise le 30 septembre 2008
L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est un acteur essentiel de la formation professionnelle en France. Les conditions dans lesquelles elle exerce ses activités sont amenées à évoluer du fait de la décentralisation complète de la formation des demandeurs d'emploi, qui sera effective au 1er janvier 2009, et d'une soumission plus directe aux règles de la concurrence, comme vient de le rappeler le Conseil de la concurrence dans un avis en date du 18 juin 2008. Ces évolutions suscitent des inquiétudes, et le ministre met tout en oeuvre pour que des réponses précises soient apportées d'ici à l'automne par la gouvernance aux questions qui se posent concernant les orientations stratégiques de l'institution et son positionnement. Dans cette perspective, des échanges réguliers ont lieu avec l'Association des régions de France et les partenaires sociaux afin de préciser le cadre juridique et financier dans lequel doit se construire le plan stratégique de l'APFA pour les cinq prochaines années. Sans préjuger des orientations et choix qui seront retenus dans le courant de l'automne, il convient d'insister sur trois points. D'abord, le Gouvernement est attaché au principe d'une AFPA nationale et à sa gouvernance tripartite : État, régions et partenaires sociaux. La décentralisation de l'organisation et du financement des stages de cet organisme, qui sera effective au 1er janvier 2009, n'implique pas pour le Gouvernement une remise en cause de cette organisation. Ensuite, si les règles communautaires et nationales imposent à l'AFPA de se soumettre aux règles de concurrence pour une large partie de ses activités, l'État accompagnera, dans le cadre d'un nouveau contrat de progrès pour cinq ans, ces nécessaires évolutions. Enfin, l'AFPA de demain doit reposer sur des bases économiques, financières et juridiques solides, ce qui suppose de réfléchir de manière approfondie à un schéma d'ensemble incluant les problématiques d'amélioration de la productivité, d'utilisation du patrimoine et de repositionnement des services d'orientation professionnelle. l'AFPA a de nombreux atouts. Elle est riche d'une grande expérience en matière de formation qualifiante et certifiante des demandeurs d'emploi. À ce titre, elle est et doit rester un acteur important d'un service public de l'emploi rénové.
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