Christian Kert
Question N° 27900 au Ministère de la Santé
Question soumise le 22 juillet 2008
M. Christian Kert attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des médecins vasculaires. En effet, ces médecins prennent en charge les maladies des vaisseaux dits périphériques et des artères en dehors des artères du coeur et des accidents vasculaires cérébraux. Plusieurs des pathologies dont ils s'occupent sont des problèmes majeurs pour la santé publique : varices, anévrismes de l'aorte, embolie pulmonaire. Ils assurent le diagnostic de ces maladies en utilisant, entre autres, l'échographie-doppler. Ainsi, 68 % des explorations des vaisseaux sont effectués par ces médecins. Or, ils ne sont pas sont considérés comme des médecins spécialistes mais comme généralistes à exercice particulier alors qu'aucun d'eux n'exerce la médecine générale. Il leur est donc refusé le droit au titre de spécialiste et à une formation dans de meilleures conditions au cours de leur internat. Pourtant, un projet de formation (diplôme d'études spécialisées complémentaire qualifiant : DESQ de médecine vasculaire) a été proposé à la conférence des doyens des universités de médecine sans que ce diplôme soit pour le moment retenu. C'est pourquoi il lui demande de prendre en considération la demande des médecins vasculaires et d'entreprendre l'ensemble des démarches nécessaires à la reconnaissance de cette spécialité médicale.
Réponse émise le 24 février 2009
La médecine vasculaire est individualisée et reconnue par un diplôme d'études spécialisées complémentaire (DESC) de type 1. En l'état de la réglementation actuelle, les DESC de type 1, auxquels appartient le DESC de médecine vasculaire, sont ouverts à tous les médecins et autorisent donc une activité non exclusive dans cette spécialité médicale. Quant aux DESC de type 2, ils ne sont accessibles qu'aux seuls médecins déjà titulaires d'un diplôme d'études spécialisées (DES) et conduisent à un exercice exclusif de la spécialité du DESC. La demande de création d'un DESC de type 2 de médecine vasculaire impliquerait une transformation profonde de la maquette de la formation initiale et n'offrirait plus d'accès aux médecins généralistes titulaires du diplôme d'études spécialisées de médecine générale. La réforme de l'internat en 2004 a eu notamment pour objectif d'ériger la médecine générale en spécialité médicale en vue de rendre cette spécialité attractive pour pouvoir répondre à la nécessité d'un accès de tous aux soins de premier recours. Dans le cadre des États généraux de l'organisation des soins (EGOS), au début de l'année 2008, cet objectif a été réaffirmé en souhaitant que la médecine générale de premier recours devienne la pierre angulaire de notre système de santé. Dans ce cadre, il n'est aujourd'hui pas souhaitable de multiplier les possibilités d'accès des futurs médecins généralistes à des diplômes d'études spécialisées complémentaire (DESC) du groupe 2, soit des DESC qualifiants permettant l'exercice professionnel exclusif d'une spécialité. Le risque qu'un grand nombre de médecins généralistes en formation s'oriente vers une pratique professionnelle autre que celle de la médecine générale de premier recours semble contraire aux objectifs rappelés ci-devant.
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