Simon Renucci
Question N° 27890 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 22 juillet 2008
M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par le mouvement des entrepreneurs de services agricoles, forestiers et ruraux face à la hausse continue du prix des carburants. En effet, à l'image de l'ensemble de nos concitoyens et des entreprises françaises, ce secteur est également frappé de plein fouet par le choc pétrolier actuel qui pourrait conduire, à très court terme, à une remise en cause profonde de la viabilité des emplois et des activités des entreprises concernées. Leur situation est devenue extrêmement difficile, sans répercuter les hausses de prix de carburant dans le prix des prestations, et sans réduire les délais de paiement auxquels elles sont en sus confrontées. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre sur cette question.
Réponse émise le 9 septembre 2008
Dans le contexte d'accélération actuelle de la hausse des énergies fossiles, fioul et gaz naturel, le Gouvernement a décidé de reconduire pour les six premiers mois de 2008 le dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (5 euros par hectolitre de fioul domestique gazole, 16,65 euros par tonne de fuel lourd) et de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (1,071 euro par MWh de gaz). Avec cette mesure, environ 90 % des taxes sur ces produits pétroliers seront remboursés aux agriculteurs ; ce remboursement pour les six premiers mois de 2008 constitue un effort budgétaire estimé à 76 millions d'euros. Il convient cependant d'aller plus loin en adaptant l'agriculture française à la nouvelle donne énergétique. C'est ce grand chantier que souhaite lancer le ministre de l'agriculture et de la pêche à travers un plan ambitieux de performance énergétique des exploitations agricoles qui comporte deux grands axes : l'amélioration de l'efficacité énergétique des systèmes d'exploitation, et la promotion de la production d'énergies renouvelables (biomasse, solaire, éolien, biogaz) sur les exploitations pour elles-mêmes et pour l'approvisionnement des réseaux. Ce plan prévoit le diagnostic énergétique complet de 100 000 exploitations d'ici à 2012 ainsi qu'un ensemble de mesures ciblées d'investissements. Aussi, dans le prolongement de la table ronde consacrée à l'énergie qu'il a réunie le 9 juin 2008, le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé d'installer des groupes de travail réunissant acteurs publics et privés, ainsi que les partenaires de la recherche, chargés d'étudier les modalités opérationnelles et techniques de mise en oeuvre des propositions d'efficacité énergétique pour les filières agricoles. Les conclusions seront rendues au plus tard en septembre 2008.
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