Alain Néri
Question N° 27889 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 22 juillet 2008
M. Alain Néri attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les vives préoccupations des ménages qui doivent faire face à la forte augmentation de nombreuses dépenses contraintes, et en particulier du prix des carburants. En effet, dans la quasi-totalité de nos territoires, utiliser son véhicule est une contrainte pour aller travailler et vivre, tout simplement, puisque l'alternative d'une offre de transports collectifs n'existe pas. Aussi, les dépenses de carburant sont une dépense contrainte. Le prix de l'essence étant constitué à 65 % de taxes, il lui demande de bien vouloir lui préciser si elle envisage, dans le projet de loi de finances pour 2009, la mise en place d'un dispositif de modulation des taxes afin de baisser le prix à la pompe.
Réponse émise le 16 mars 2010
La mise en place d'un mécanisme stabilisateur de la fiscalité appliquée aux carburants ne pourrait pas permettre de compenser le cours élevé de ces produits. En effet, une fiscalité modulable sur les produits pétroliers, à l'image de la TIPP flottante, n'aurait aucun effet sur les décisions des pays producteurs. Elle entraînerait des pertes de recettes budgétaires, qui ne pourraient donc pas être utilisées au profit des ménages et des professions les plus exposées. Enfin, elle n'aurait qu'un impact très limité sur les prix de distribution aux clients finals. C'est pourquoi, en vue d'apporter une solution aux difficultés rencontrées par les ménages du fait de la fluctuation du prix des produits pétroliers dans un contexte de ralentissement généralisé de la croissance économique et de pression sur le pouvoir d'achat des consommateurs, le Gouvernement a engagé, dès 2007, plusieurs actions visant à protéger le pouvoir d'achat des ménages de la volatilité des prix des carburants. En premier lieu, à l'issue des négociations engagées avec les producteurs et les distributeurs, en novembre 2007, les autres opérateurs pétroliers se sont engagés à poursuivre les efforts d'investissement engagés dans les capacités de production et de raffinage. Ces investissements contribueront à améliorer le fonctionnement des marchés européens des carburants. Depuis le 1er janvier 2007, les prix des carburants pratiqués par les distributeurs sont disponibles sur le site www.prix-carburants.gouv.fr, ce qui contribue à assurer la transparence des prix au bénéfice du consommateur. Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, une prime transport a été créée afin de permettre aux salariés de faire face au coût de leur trajet domicile-travail. Cette prime transport repose sur deux volets portant sur la prise en charge par l'employeur d'une part, à titre obligatoire, des frais de transports publics des salariés et, d'autre part, à titre optionnel, des frais de transports personnels des salariés. Dans l'esprit du Grenelle de l'Environnement, le Gouvernement a entendu agir sur le comportement de nos concitoyens en promouvant les économies d'énergie, le développement d'énergie renouvelable ou encore l'acquisition de véhicules moins consommateurs en carburant avec des incitations de type bonus-malus. Enfin, il est observé une certaine détente des prix des produits pétroliers, si bien que l'impact du prix des carburants sur le pouvoir d'achat des ménages devrait s'en trouver amoindri.
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